Impôt, Vauban avait raison



Avec la première loi de finances de son quinquennat, Emmanuel Macron confirme qu’il est bien le président des Français les plus fortunés et même, de cette minorité des plus grandes fortunes du pays.

ISF, l’investissement pour l’emploi et l’innovation doit être la seule exonération

En effet, dès le 1 er janvier 2018, les « hauts revenus » vont se voir accorder une baisse significative de leurs impôts avec la disparition de l’ISF et la mise en place d’une flat tax sur les revenus de l’épargne. N’oublions pas que ce même 1er janvier, tout le monde sera touché par les hausses de la CSG, des carburants, du tabac … Ce ne sont pas les mesures en faveur du pouvoir d’achat, étalées dans le temps, qui vont compenser ces augmentations. Nous sommes bien loin du 13ème mois promis par Gérald Darmanin, le ministre du budget.

Le candidat Macron n’avait jamais caché, durant sa campagne les deux réformes « pro-riches » présentées comme un réaménagement à coût modeste. Une franchise qui explique sûrement l’empressement que beaucoup ont eu à soutenir sa candidature. Un cadeau de 4,2 milliards, ça ne se refuse pas. La transformation de l’ISF va bénéficier essentiellement aux plus grosses fortunes et ce d’autant plus que cette réforme ne concerne en rien les biens « mobiliers » en devenant un Impôt sur la Fortune Immobilière. Au diable le bling-bling des yachts, des jets privés et autres « signes extérieurs de richesse ». Les gros portefeuilles d’actions pourront continuer à grossir tranquillement car plus le patrimoine est important, plus les placements financiers en représentent la plus grande part. Mieux vaut être rentier à Paris que retraité à l’île de Ré…

Pour faire passer la pilule Emmanuel Macron, et ses ministres de Droite, ne l’oublions pas, nous a vendu le traditionnel « cela favorisera l’investissement ». Il a juste oublié de nous amener les preuves de cela. On pourrait même assister à l’effet contraire avec la disparition du dispositif ISF/PME permettant de bénéficier de 50 % de déduction sur la somme investie dans une PME. Quitte à modifier l’Impôt sur la Fortune, c’est justement vers le financement des PME/TPE, vers la recherche et l’innovation, que les « cadeaux » auraient dû se faire. Le dispositif ISF/PME aurait dû devenir l’Exonération Emplois Recherche Innovation permettant de bénéficier d’une exonération fiscale de 100 % jusqu’à un montant à définir et de 50 % au-delà pour tout investissement « national ». Les biens immobiliers et « mobiliers » continuant à être soumis à l’ISF comme ils le sont actuellement.

L’impôt, une contribution de tous pour tous

Avoir l’idée de supprimer l’ISF aurait pu conduire à une réflexion plus importante, celle de réformer totalement le système fiscal français. Notre système s’est construit sur la progressivité alors que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dispose dans son article 13 que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Les exonérations, dérogations, régimes particuliers, dont bénéficient tout spécialement les revenus les plus élevés, réduit notablement les effets de la progressivité. Leur importance conduit même dans certains cas à ne pratiquement plus payer d’impôt. C’est là que vient s’inscrire la notion de proportionnalité de l’impôt que je défends avec France Bonapartiste. (Il est d’ailleurs bon de noter que la proportionnalité s’applique à la CSG, à l’impôt sur les sociétés par exemple.)

Cette idée n’est pas nouvelle, en effet le célèbre Sébastien Le Prestre de Vauban (1633-1707) proposa en 1695 puis 1707 une réforme audacieuse de la fiscalité visant à remplacer tous les impôts existants par une taxe proportionnelle au revenu.

Aujourd’hui, la Taxe Vauban se substituerait à l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS qui seraient fusionnés. L’idée originelle voudrait un prélèvement à taux unique pour tous, mais à l’heure actuelle il faut tenir compte du sentiment d’injustice que ressent un grand nombre de citoyens face à l’impôt. Sentiment qui se transforme en réalité avec des mesures comme celles prises par le président Macron et certains de ses prédécesseurs. 

L’impôt Vauban, tenant compte de ce ressenti, s’orienterait donc vers la mise en place d’un impôt à deux taux fixes auxquels viendrait s’ajouter une surtaxe à partir d’un certain niveau de revenu. Nous serions dans un système mixte et non pas totalement proportionnel. (On peut imaginer un taux unique pour tous après une période plus ou moins longue de la version 1 de la Taxe Vauban.) Un premier taux de 5 % touchant les revenus jusqu’à 20 000 euros par an (les revenus de remplacement seraient exonérés sauf les allocations chômages jusqu’à un certain seuil) et un second taux à 14 % touchant les revenus au-dessus de 20 000 euros avec un nombre d’exonérations minimal. La surtaxe dont le seuil est à définir, qui remplacerait l’ISF, serait à deux taux 10 et 20 % dont la seule exonération serait l’Exonération Emplois Recherche Innovation.

La Taxe Vauban aurait pour effet d’impliquer la majorité des citoyens tout en simplifiant la gestion par les services fiscaux, permettant le prélèvement à la source et la fin du foyer fiscal. 

L’égalité et la Fraternité réellement réunies…


A découvrir

David Saforcada

Ancien militaire volontaire, David Saforcada poursuit depuis 1999 un combat politique. « Bonapartiste, ayant la fibre sociale et patriote particulièrement développée » selon ses propres mots, il voit dans l’œuvre nationale réalisée par les deux Napoléon un héritage à faire fructifier. Il a mené campagne pour Jean-Pierre Chevènement en 2002 et Nicolas Dupont Aignan en 2012. En 2005, il a soutenu le camp du "non" au référendum sur la Constitution européenne.