Les impôts locaux représentent une grosse partie des revenus de l’État français. Mais ces sommes apportent leur lot de problèmes puisque leur gestion est complexe et longue. La Cour des Comptes l’épingle, d’ailleurs, dans un rapport rendu mercredi 1er février 2017 à l’Assemblée nationale. L’État dépense en effet plusieurs milliards d’euros pour… récupérer des milliards d’euros.
Presque un cinquième du budget de la DGFiP y passe
La DGFiP est la branche de Bercy qui s’occupe de la récupération des impôts. Impôt sur le revenu, impôts locaux et autres impôts transitent par les services de la Direction Générale des Finances Publiques qui, bien évidemment, a un coût de fonctionnement. Selon les calculs de la Cour des Comptes, la complexité des impôts locaux mobilise une bonne partie de ses ressources.
14 % des effectifs de la DGFiP et 17 % de son budget sont affectés aux impôts locaux. Un coût qui est, en partie, payé par les Français puisqu’il est répercuté sur les impôts que les ménages payent. Mais désormais ça ne suffit plus et la DGFiP est en perte nette.
3 milliards d’euros chaque année perdus dans la gestion des impôts locaux
Selon la Cour des Comptes la DGFiP perd de l’argent. Une perte nette de 3 milliards d’euros par an, selon ses calculs, qui semble ridicule par rapport aux 125 milliards d’euros que représentent tous les impôts locaux en France (chiffres de 2015). Et pourtant, c’est un problème.
L'Etat ne réussit en effet qu'à récupérer, au premier abord, 121 milliards d'euros des impôts locaux plus 1 milliard supplémentaire par la suite, notamment chez les retardataires et après les contrôles fiscaux. Il reste donc 3 milliards non collectés qui deviennent une perte nette pour Bercy.
La solution ? La Cour des Comptes n’en donne pas. Une augmentation des impôts locaux ne serait pas la bienvenue vu que ces derniers sont en forte hausse depuis quelques années et une réduction des dotations des collectivités locales risque de faire râler encore plus les maires. Sans doute faudrait-il lancer un chantier de simplification des impôts locaux en France mais, là aussi, ça risque de coûter cher.