ISF 2012 : Hollande / Trierweiler doivent-ils déclarer ?

  • Une maison à Mougins. Celle de François Hollande a été valorisée 800
    000 euros dans sa déclaration de patrimoine, sur un total de 1,17
    million.

Une maison à Mougins. Celle de François Hollande a été valorisée 800
000 euros dans sa déclaration de patrimoine, sur un total de 1,17
million.

Il reste encore quelques jours aux assujetis à l'ISF pour déclarer via Internet. Jusqu'au 23 juin précisément pour ceux résidant l'Ile-de-France, et qui déclarent en même leur impôt sur le revenu. De facto, il reste encore quelques jours au couple que forme François Hollande et Valérie Trerweiler pour faire une déclaration d'ISF, si jamais ils estimaient être finalement au dessus du seuil fatidique de 1,3 million d'euros.

Le président de la République seul a déclaré un patrimoine de 1,17 million d'euros, ce qui le met à l'abri de l'ISF, d'autant qu'il a également déclaré des dettes personnelles réduisant son patrimoine à 940 000 euros. Mais une disposition du code général des impôts prévoit que les concubins notoires, dont François Hollande et Valérie Trierweiler sont manifestement de dignes représentants, voient leurs patrimoines cumulés dans le calcul de l'impôt. Ce afin de ne pas créer un avantage fiscal difficile à justifier pour les couples non mariés, versus les couples mariés ou pacsés.

Ainsi, les 1,17 million d'euros  déclarés officiellement par François Hollande doivent donc s'aditionner au patrimoine de Valérie Trierweiler. Or, si la journaliste n'est évidemment tenue à aucune déclaration officielle de patrimoine, son entourage s'est chargé de répondre à sa place, notamment dans le Point sitôt l'élection présidentielle passée, affirmant "qu'il s'élevait à 250 000 euros ou un peu plus". Chance, 940 000 + 250 000 additionnés font 1 190 000 euros, soit 110 000 euros sous le seuil de déclenchement de l'ISF.


Cependant, si l'évaluation des biens immobiliers du couple, (une maison en indivision à l'Isle-Adam dans le Val d'Oise pour elle, une maison et deux appartements indivis à Moungins et Cannes pour lui), qui représentent l'essentiel de leur patrimoine, était un peu trop sous-estimée, le fisc tolérant une marge d'erreur de 10 %, le couple présidentiel pourrait se voir imposer à l'ISF. Avec des dommages financiers bien faibles : La bonne foi serait probablement retenue, et seule une majoration de 10 % pourraient leur être réclamée. Sur une base de patrimoine de 1 350 000 euros toutes dettes détuites, soit 15 % de plus que le montant actuellement déclaré par Francois Hollande et Valérie Trierweiler, leur ISF serait de 2480 €, majoré de 248 euros pour le retard de déclaration.

Mais ce ne sont sans doute pas ces 2500 euros d'impôt qui les auront fait hésiter, si les appartements et la maison sur la Côte d'Azur, et la maison à l'Isle-Adam, valaient plus que ce qu'ils ont estimé. Sachant que l'exercice n'est pas non plus des plus simples ! Un bien peut prendre de la valeur tous les ans, à l'insu de son propriétaire, qui n'a pas forcément le nez sur les annonces immobilières mais surtout sur les transactions réelles qui ont eu lieu autour de lui, quasiment le seul moyen de connaître le véritable prix du bien à un instant T. Reste que l'impact politique d'un candidat soumis à l'ISF l'année de son accession à la présidence, alors qu'il ne l'était pas l'année précédente, serait sans doute plutôt dommageable.