La cellule de régularisation pour les évadés fiscaux va fermer

50 000
La cellule a reçu 50 000 demandes de régularisation depuis 2013.

Les fraudeurs n’ont plus que trois mois pour se déclarer de leur plein gré, au risque d'être démasqués ensuite...  

Guichet fermé

Le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que la cellule de régularisation fermerait le 31 décembre. Cette cellule, créée en 2013, permettait aux évadés fiscaux repentis de se livrer et en échange d’une absolution judiciaire, ils devaient rapatrier leurs fonds, planqués sur des comptes bancaires étrangers, et payer les pénalités légales. Une manière de revenir dans le droit chemin. 

En quatre ans, cette cellule a remporté un franc succès puisque, comme le souligne Le Figaro, 50 000 demandes ont été déposées, ce qui représentait un retour dans l’Hexagone de plus de 32 milliards d'euros. Sur cette somme, l'État a prélevé 7,8 milliards d'euros en pénalités et recouvrements d'impôts. Une véritable manne financière, récoltée à moindres frais.

Un bureau inutile

Mais pour le gouvernement, l’heure n’est plus à appâter les fraudeurs rongés par le remords. « Ce bureau a eu son utilité, il ne l'a plus » a ainsi déclaré Gérald Darmanin. L’idée du gouvernement n’est évidemment pas de renoncer à la lutte contre la fraude fiscale. Il veut simplement s’y prendre autrement, en renforçant les contrôles, en les rendant notamment plus sophistiqués grâce aux nouvelles technologies, afin de dénicher les fraudeurs. 

L’affaire devrait être plus aisée, grâce à l'entrée en vigueur prochaine de l'échange automatique d'informations bancaires. Les banques étrangères auront l’obligation d’informer les autorités fiscales françaises de tous les comptes détenus par des ressortissants français ouverts chez elles. Le fisc n’aura qu’à vérifier que ces comptes sont bien déclarés par leurs propriétaires, et que les éventuels impôts dus ont bien été réglés. Quelques milliards devraient à nouveau rentrer dans les caisses ! 


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Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.