La Cour de cassation sonne le glas des ambitions judiciaires de Laurent Lévy et d'Optical Center

2007
C'est en 2007 que Laurent Lévy, PDG et fondateur d'Optical Center, a
commencé à envoyer des clients-mystères chez ses concurrents

La Cour de cassation a finalement rejeté le 14 février 2018 le pourvoi formé contre Optic 2000 par Optical Center, après la victoire d’Optic 2000 en appel en mars 2016. Cette décision met, en théorie, un point final au contentieux entre les deux enseignes, en cours depuis plus d’une décennie.

Il est possible que Laurent Lévy regrette d’avoir autant médiatisé les procédures judiciaires lancées au détriment de ses concurrents. Mais il est vrai qu’à l’époque, le PDG d’Optical Center était encore en position de force, grand « vainqueur », entre autres, d’une décision du tribunal de commerce de Paris, qui venait de condamner Optic 2000 à une amende jugée alors par nombre d’observateurs comme « excessivement sévère » : 29,5 millions d’euros au titre du préjudice subi par Optical Center, au motif de « pratiques commerciales frauduleuses ».

Peu de temps après cette décision, l’intéressé avait en outre publiquement fait part de son indignation quand la validité de certaines preuves a été mise en doute, dont les témoignages clés de « clients mystères » mandatés par Optical Center : « Nous sommes dans un état de droit. Remettre en cause une procédure qui a duré sept ans est une insulte à la justice, expliquait ainsi Laurent Levy à l’Argus de l’Assurance en janvier 2015, ajoutant qu’Optical Center avait « alimenté le dossier de 2007 à 2014, et cela dans toute la France ».

Mais Laurent Lévy aurait peut-être dû, à ce moment, s’abstenir de s’avancer autant. En effet, en septembre 2016, la Cour d’appel de Paris, saisie par Optic 2000, annule la décision du tribunal de commerce, et rejette l’ensemble des griefs formulés par Optical Center. La Cour d’appel a ainsi reconnu dans son arrêt de 2016 qu’Optic 2000 a « de longue date, initié des opérations d’envergure, d’information et de sanctions auprès de ses membres associés pour prévenir et au besoin faire cesser toute pratique illégale de surfacturation des verres et qu’ainsi aucune complicité ou complaisance fautive à l’égard de tels actes ne saurait lui être reproché ».

Mais surtout la Cour d’appel a invalidé les témoignages des clients-mystères à l’origine de toute la procédure, ceux dont Laurent Lévy s’indignait en 2015 qu’ils puissent être mis en doute : ces éléments ont alors été dénoncés explicitement par la Cour d’appel comme « ne relatant pas la vérité ». En effet, les attestations fournies, présentant des différences entre devis et factures et suggérant des optimisations de factures, n’étaient pas des faux à proprement parler, mais des attestations incomplètes, auxquelles manquait la pièce qui aurait, justement, indiqué l’absence de fraude. « (...) Dans chaque cas, cette facture correspond à un autre devis accepté sous PVO (le logiciel de gestion interne d'Optic 2000, NDLR) dont le « client mystère » n'a pas fait état dans son attestation » écrivent ainsi les juges dans leur arrêté.

Que savait Laurent Lévy de cet aspect de la procédure, lui qui justifiait sa démarche en 2015 par sa volonté « d’assainir la profession » ? Rien ne permet de tirer des conclusions à ce sujet. A noter toutefois que le pourvoi en cassation formé par Optical Center ne portait pas sur ce point : étonnamment, Optical Center n’a pas contesté que certains témoignages pouvaient être discutables, mais a préféré interroger en droit la Cour de cassation sur des points de procédure.

Du côté de la Cour de cassation, pas de quartier non plus : la Cour de cassation rejette le pourvoi, et « condamne la société Optical Center aux dépens », ainsi qu’au dédommagement des enseignes concernées (Frères Lissac, GADOL Optic 2000, Lissac Enseigne et le GIE Audioptic Trade Services) au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La formulation n’est pas anodine : la condamnation « aux dépens » d’Optical Center suggère que la Cour de cassation porte un regard très critique sur l’ensemble de la procédure initié par Laurent Lévy.

Pour le PDG d’Optical Center, parfois qualifié de « chevalier blanc de l’optique », l’idée d’origine était semble-t-il d’en finir avec les pratiques qui « écornent l'image de la profession auprès du grand public ». Il n’est pas sûr que de voir des chaînes d’optique s’affronter devant les tribunaux sur la base de preuves « ne relatant pas la vérité » rassure les consommateurs sur ce point.


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