La Cour des Comptes recommande de simplifier le millefeuille fiscal

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On estime qu'il existerait au moins 266 taxes et impôts en France.

Parfois, collecter une taxe coûte cher, bien trop cher au regard de ce qu'elle rapporte ! C’est l’un des nombreux points soulevés par la Cour des Comptes dans son rapport annuel 2018. Les Sages recommandent donc l’abandon pur et simple de certaines d'entre elles... 

 

Des taxes à faible rendement à gogo 

En l’espace de huit mois, le gouvernement a créé huit nouvelles taxes, dont certaines portent sur des domaines très spécifiques : il y a la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures, celle sur les gîtes géothermiques ou les plus-values de ventes de logements par les offices HLM, ou encore celle sur le développement des industries de fabrication de papier. 

D’autres, plus anciennes, viennent gonfler le catalogue des petites taxes qui rapportent à l’Etat : taxe à l'essieu, sur les navires de plaisance, etc. Las, les Sages de la Cour des comptes recommandent, dans leur rapport annuel, de simplifier ce maquis de taxes ! 

Une gestion trop coûteuse de ces taxes 

Pour une raison simple : cette kyrielle de taxes à faible rendement entraîne des « frais de gestion coûteux et de complications inutiles pour les usagers ». 

Actuellement, Bercy gère une partie du recouvrement des taxes, et les Douanes en gèrent une autre. 

En conséquence, l’institution appelle « à resserrer les missions de la douane en matière fiscale, en supprimant les taxes obsolètes dont les coûts de gestion apparaissent disproportionnés, comme les taxes sur les farines et les céréales, en simplifiant nettement la collecte de certaines autres taxes et en déchargeant cette administration de la gestion des droits de port et de la totalité de ses activités de recouvrement fiscal ». Une révolution fiscale en perspective ?! 


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Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.