La France va activer sa taxe GAFA en décembre

3 %
La taxe française sur les géants du numérique est de 3% sur leur
chiffre d'affaires.

La taxe française sur les géants du numérique va se mettre en place au mois de décembre, a promis Bruno Le Maire. Aucun terrain d'entente n'a été trouvé au sein de l'OCDE.

L'OCDE a dressé un constat d'échec lundi dernier, en regrettant l'échec des négociations visant à mettre en œuvre de meilleures règles fiscales pour imposer les géants du numérique. L'organisme a toujours espoir de parvenir à trouver un terrain d'entente mi-2021, avec un éventuel changement de locataire à la Maison Blanche (ce sont les États-Unis qui bloquent les discussions). Quoi qu'il en soit, la France a décidé d'aller de l'avant avec la mise en œuvre de sa propre taxe GAFA. Bruno Le Maire l'a confirmé devant les caméras de France 3, en rappelant que cette taxe avait été suspendue suite à un accord bilatéral avec les États-Unis : « Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain ».

La France en pointe dans la taxation du numérique

Le principe de la taxe avait été approuvé par le parlement l'an dernier. Selon le ministre de l'Économie, la France peut être « fière » d'être un des premiers pays européens, « avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche » à percevoir une taxation « juste » sur les grandes entreprises du numérique. Il rappelle en passant que ces groupes sont « les seuls vainqueurs de la crise ». Amazon, Apple, Google et les autres ont effectivement su tirer leur épingle du jeu en proposant leurs services dans un contexte de confinement, de télétravail et d'école à la maison. Or, ces mêmes sociétés tirent profit de l'optimisation fiscale pour éviter largement l'impôt.

200 milliards de dollars par an

Du côté de l'OCDE, on regrette l'échec des discussions, tout en rappelant que l'absence complète de meilleures règles fiscales pour les entreprises du numérique reviendrait à « une multiplication des actions unilatérales, des mesures de représailles », prévient Angel Gurria, le secrétaire général. On va en effet vers des mesures douanières comme les États-Unis ont voulu mettre en place contre la France. En revanche, une taxation globale plus juste des GAFA représenterait 200 milliards de dollars par an, de quoi soulager des finances publiques mises à mal par les mesures de soutien à l'économie.


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