La signature électronique au service des citoyens

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Par Thomas Kaeb Publié le 18 septembre 2016 à 5h00
Signature Electronique Citoyens Quotidien
1316La signature électronique est garantie par l'article 1316 du Code civil.

Renouvellement des papiers d’identité, achat d’un logement, changement de véhicule… Beaucoup d’occasions peuvent pousser un citoyen à se rendre dans un établissement public, que ce soit une administration, un office notarial ou toute autre institution où l’on peut être amené à se rendre.

Les services publics ne cessent de discuter de la meilleure façon d’améliorer leurs services aux citoyens, et c’est ici qu’interviennent les nouvelles technologies, et notamment la signature électronique.

Afin d’y voir plus clair, prenons une mise en situation : vous êtes tombés sous le charme d’un logement et souhaitez l’acheter. Vous faites une offre, celle-ci est acceptée : félicitations au nouveau propriétaire ! L’euphorie du moment passée, vous voici confronté à une toute autre difficulté : la paperasse. Ce mot en fait frémir plus d’un rien que de penser aux dizaines de formulaires à remplir et signer un par un. C’est sans compter sur la signature électronique. Voyons comment elle peut changer la donne à chaque étape :

On commence par la banque…

Il est maintenant temps de faire une demande de prêt à votre banque. Vous vous y rendez le sourire aux lèvres, prêt à en découdre si besoin pour obtenir un accord. Dès les premiers instants, les papiers s’accumulent pour faire un point sur votre situation financière, réaliser une simulation de prêt et de vos capacités de remboursement, puis demander un accord de principe. La signature électronique apparaît ici comme une alternative à l’impact écologique non négligeable : au lieu de signer des duplicata de documents à la pelle, une seule signature sur une tablette dédiée permet de donner son accord aux différentes transactions dont un récapitulatif vous est envoyé par mail sur votre boite de messagerie sécurisée, avec les documents rattachés.

Puis passage chez le notaire…

Le moment que vous attendiez est enfin arrivé : la signature du compromis de vente. Les notaires ont déjà bien compris les enjeux de la transformation numérique, ayant pris le virage du digital dès 2008 ! En effet, une grande majorité des offices notariaux ont adopté la signature électronique lors de la signature des actes authentiques. Un gain de temps considérable, lorsque que l’on compare cela aux passages chez le notaire avant cette adoption, pouvant durer plusieurs heures pour la lecture, le paraphage et la signature en plusieurs exemplaires des compromis. Aujourd’hui, les modifications se font directement sur l’écran en face de l’acquéreur et des anciens propriétaires, et ces derniers attestent être d’accord avec la transaction par une seule signature. Là encore, la sécurité est de mise et les documents ne sont accessibles que via le notaire au sein d’une messagerie spécialisée.

Home sweet home

Vous voilà installé chez vous… Enfin presque ! Certes, toute la partie financière est gérée, mais encore faut-il mettre en place les contrats nécessaires afin d’occuper le logement dans les meilleures conditions. Gaz, électricité, eau chaude, plomberie, internet, téléphone… Autant de prestataires et autres techniciens à contacter afin de profiter des installations respectives. Chaque entreprise s’accompagne également d’une quantité importante de documents à conserver, à compléter ou tout simplement à signer. Là encore, la signature électronique a un avantage conséquent : il suffit de signer sur le terminal que vous tend le prestataire afin d’enregistrer son passage et activer le service pour lequel il s’est présenté chez vous. Plus besoin d’attendre quelques jours, le temps que vous complétiez puis renvoyiez par voie postale un formulaire avec vos coordonnées et autres informations nécessaires.

Cela s’applique également aux différentes livraisons que vous attendez – votre logement ne va pas se meubler tout seul, et les factures imprimées que vous êtes censés conserver s’accumulent rapidement jusqu’à devenir une pile informe sur votre bureau, vous en bloquant l’accès. Les papiers rattachés à votre logement peuvent vite y prendre une place importante – d’autant plus si votre sens de l’organisation est peu développé – et envahir l’espace que vous avez mis si longtemps à acquérir !

Et dernier arrêt par la mairie

Il est désormais temps de notifier les administrations compétentes de votre changement d’adresse – impôts, mairie… Aujourd’hui, on en est encore au stade de devoir remplir à la main et signer plusieurs pages de documents afin d’informer de son déménagement. La dématérialisation permet aux services concernés au sein des administrations de gagner en rapidité d’exécution, et ainsi d’offrir un meilleur service aux citoyens. Et voilà, vous pouvez maintenant profiter pleinement de votre logement, après avoir effectué toutes ces démarches facilitées par la signature électronique à tous les niveaux.

Les administrations publiques vous accompagnent à toutes les étapes de votre vie, il est important que ces services suivent le rythme de l’innovation et s’adaptent à une population toujours plus connectée et donc de plus en plus demandeuse de services rapides et faciles d’exécution. Le service public connaît actuellement une véritable mutation au niveau technologique, et les citoyens en sont les premiers bénéficiaires, mais il y a encore une marge de progression importante afin de répondre aux attentes des prochaines générations.

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Thomas Kaeb est Responsable Business Solutions France chez Wacom

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