La suppression des CHSCT confirmée par le gouvernement

300
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, la mesure sera
différente.

C’était une promesse de campagne. Elle est en passe d'être tenue. Reste à savoir si le dialogue social sera bientôt réellement plus efficace... 

One and only

Les Comités hygiène et sécurité appartiendront bientôt au passé. 

Comme l’avait promis Emmanuel Macron pendant sa campagne, « une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles ».

L’objectif de cette mesure ? Simplifier les instances de représentation du personnel, pour un dialogue social plus efficace.

Une idée du patronat

Malgré tout, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’ancienne règle prévaudra. Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail, de type CHSCT, pourrait en effet être maintenue au sein de la future instance fusionnée de représentation du personnel. 

Les syndicats de patrons et de salariés poursuivent les négociations au sujet de la réforme du code du travail, tant voulue par l’exécutif.

Cette idée de créer une instance unique vient en réalité du Medef, et date de 2014. A l’époque, le syndicat avait suggéré de ne conserver qu’une seule instance de représentation du personnel dans les entreprises, appelé "Conseil d'entreprise". 


A découvrir

Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.