Le gouvernement veut simplifier les démarches administratives

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Les 18 mesures annoncées visent à « changer la vie des usagers et des
entreprises ».

« Simplifier, c'est bon pour l'activité économique et c'est plus juste » déclarait Emmanuel Macron en 2015, alors qu’il était ministre de l’Economie. Désormais président de la République, il a visiblement à cœur de poursuivre le choc de simplification lancé par son prédécesseur.

 

Lever les freins

François Hollande doit se frotter les mains. Le choc de simplification qu’il a lancé en 2013, à l’instar d’autres grands pays comme la Grande-Bretagne et l’Allemagne, visait à lever un maximum de freins qui bloquent notre société. En quatre ans, plus de 850 mesures ont été adoptées, destinées à simplifier le quotidien des entreprises et des particuliers.

Ce lundi 27 novembre, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé 18 nouvelles mesures destinées à « changer la vie des usagers et des entreprises ».

Voici quelques-unes des 18 mesures phares du projet de loi : en cas de retard dans le paiement des impôts, les intérêts de retard seront divisés par deux en cas de dépôt spontané d’une déclaration rectificative ; pour les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, les contrôles seront limités à une durée de 9 mois sur 3 ans ; à l’horizon 2022, toutes les démarches se feront en ligne, afin d’atteindre l’objectif « zéro papier » ; en cas de manquement (au niveau du temps de travail, de l’hygiène, de la restauration, de l’hébergement des travailleurs), l’employeur, s’il est de bonne foi, recevra d’abord un avertissement de l’inspection du travail, avant d’être sanctionné.

"Bonne foi" et "droit à l'erreur"

Ce n’est pas tout : pour les TPE et PME, suppression du rapport de gestion annuel ; pour faire ou refaire une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de conduire, le justificatif de domicile ne sera plus demandé ; à la CAF, un interlocuteur unique guidera l’usager dans toutes ses démarches ; les associations culturelles et les ONG agréées pourront les collecter par SMS.

L’esprit global de cette kyrielle de mesures est simple : il s’agit d’instaurer une administration « de service et de conseil ». « Nous allons mobiliser 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d’accompagnement car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes », a précisé Gérald Darmanin dans une interview au Journal du Dimanche.

Une administration qui considère en outre l’usager ou l’entreprise comme étant « de bonne foi » dans ses démarches, et qui applique un principe de « bienveillance » envers ses interlocuteurs. Une révolution, en somme !

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres prochainement, puis au Parlement d’ici le Printemps.


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Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.