Les députés refusent le contrôle de leur frais professionnels

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L'indemnité représentative de frais de mandat d'un député s'élève à 6
412 euros par mois.

D’ordinaire, un salarié doit fournir un justificatif s’il veut se faire rembourser une course en taxi ou un déjeuner d’affaires. Les députés, eux, n’y sont pas contraints !

Pas de facture à fournir

Les mauvaises langues auront tôt fait de dénigrer la politique du deux poids, deux mesures. Et pour cause : alors que les frais professionnels sont remboursés par les entreprises aux salariés sur pièce justificative, l’Etat, lui, rembourse rubis sur l’ongle les députés, sans qu’ils aient à fournir la moindre preuve du montant engagé ! La transparence, ce n’est donc pas pour maintenant.

Le député Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui se bat depuis de nombreuses années pour davantage de transparence, en sera pour ses frais. Il proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (6 412 euros par mois) non utilisée à des fins professionnelles. Cet amendement impliquait que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour qu'elle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. Mais les députés ont retoqué l’amendement. Pas question que l’administration mette son nez dans leurs frais !

Pas de contrôle, et des abus

Aucun contrôle ne sera donc exercé sur la nature et l'ampleur des dépenses des députés effectués dans le cadre de cette indemnité. « Si les députés sont obligés de justifier chaque dépense, alors ils ne vont plus être des députés libres », avait lancé le député UMP Henri Guaino en 2012, lorsque la question avait déjà été soulevée.

Or le site Internet Médiapart et l'hebdomadaire Marianne ont dénoncé le fait que plusieurs députés réglaient des dépenses personnelles avec leur IRFM. Selon Mediapart, en 2012, l'examen du compte bancaire de Pascal Terrasse, député PS de l'Ardèche, a révélé qu'il avait notamment payé avec ce compte des billets de train pour sa famille (les transports ferroviaires étant gratuits pour les parlementaires), sa cotisation de parlementaire au PS (500 euros par mois) et surtout des voyages privés.


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Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.