En tant que bailleur ou vendeur vous êtes directement concerné par la problématique des diagnostics immobiliers. Si certains sont facultatifs, d’autres sont obligatoires en fonction de votre statut, de l’emplacement du bien et de sa date de construction ou de celle du précédent contrôle. Pour y voir plus clair voici la liste des diagnostics obligatoires en fonction des critères précités.
Les diagnostics obligatoires dans tous les cas
Ils sont nécessaires aussi bien pour la vente que pour la location, en voici la liste :
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), à la charge du vendeur est établi avant la vente d’un bien. Il attribue une note A à G pour définir la performance énergétique du bâtiment.
Le diagnostic plomb concerne toutes les habitations dont la date de construction est antérieure à 1949. Un diagnostic établissant un taux de plomb inférieur à 1mg/cm2 est valable à vie. Sinon sa validité est d’un an.
Les diagnostics gaz et électricité pour tous les bâtiments de plus de 15 ans. Leur validité est de 3 ans.
Le diagnostic risques naturels, miniers et technologiques, pour les zones concernées. La commune peut faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, un plan de prévention des risques naturels ou encore un classement en zone sismique. L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERMT) vise à informer le locataire ou acheteur de ces risques. Sa validité est limitée à 6 mois.
Les diagnostics obligatoires à la vente
L’ensemble des autres diagnostics ne sont obligatoires que pour la vente d’un bien. En voici la liste :
Le diagnostic amiante pour les habitations dont le permis de construire est antérieur à 1997.
Le diagnostic termites et mérules, uniquement pour les zones concernées. Ces zones sont répertoriées par les préfectures.
Le diagnostic assainissement est demandé lorsque l’habitation n’est pas raccordée à un tout à l’égoût.
Le certificat loi Carrez pour les copropriétés. Il détermine la surface habitable du logement dans ses parties où le plafond est à plus de 1,80m de hauteur.
Gérer l’ensemble des diagnostics
Faire l’impasse sur un diagnostic c’est s’exposer à de lourdes sanctions pénales, pour le DPE par exemple, mais aussi à un risque de devoir assumer des frais non couverts par les assurances. Autant dire qu’il convient de scrupuleusement respecter les diagnostics obligatoires lors de toute transaction immobilière.
Pour simplifier vos démarches, Netixis à mis en place un service en ligne, Selectidiag, où vous pouvez comparer gratuitement des devis de diagnostiqueurs et vous renseigner plus avant sur chaque diagnostic en particulier.
Bien qu’individuellement chaque diagnostic ne soit pas très cher, ils représentent une part incompressible dans le budget d’une vente ou d’une location. Des écarts de 80% peuvent être constatés sur une même prestation. Seule la mise en concurrence des artisans permet de réaliser des économies sur ce secteur. Il reste toutefois important de bien se renseigner sur les durées et dates de validité des diagnostics afin de les faire effectuer dans les temps, mais exclusivement lorsqu’ils s’avèrent nécessaires.