Les ruptures conventionnelles (encore) en plein boom

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Environ 2,90 millions de ruptures conventionnelles ont été validées
depuis leur création il y a dix ans.

Au total, sur l’année 2017, près de 421 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit une hausse de 7,8 % par rapport au nombre recensé en 2016. S’agit-il de démissions déguisées ? De faux licenciements ? Ni l'un, ni l'autre.

 

Objectif :  fluidifier le marché du travail 

420 000 divorces à l’amiable entre l’employeur et l’employé en un an, selon des données provisoires du ministère du Travail consultées mercredi par l'AFP, c’est beaucoup ! D’autant que ce chiffre est en forte hausse par rapport à 2016, année qui avait déjà connu un boom de 8,7 % des ruptures conventionnelles accordées.

Pour mémoire, la rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture, ainsi qu'aux allocations de chômage, contrairement à un simple démissionnaire. 

Comme l’explique Le Monde, il s’agit d’une "nouvelle option entre démission et licenciement, et qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail"

Elle a été lancée en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, avec un double objectif : minimiser les contentieux judiciaires et fluidifier le marché du travail. 

Bientôt l'essor des ruptures conventionnelles collectives ?

Plus récemment, une des mesures phares des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. 

Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la version collective permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, sans que la rupture ne soit imposée par l'une au l'autre des parties. Elle ne peut être proposée que par l’employeur.

Reste à voir si elle remportera le même succès que sa grande sœur.


A découvrir

Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.