Le conseil d’administration du Fonds pour les victimes du terrorisme s’est réuni lundi 25 septembre pour examiner comment mieux appréhender la situation particulière des victimes d’actes de terrorisme. Objectifs : améliorer la prise en compte de leur préjudice d’angoisse ainsi que du préjudice d’attente et d’inquiétude de leurs proches.
Sa dernière heure
Le conseil d’administration a ainsi validé les principes suivants : d’abord, un « préjudice d’angoisse de mort imminente des victimes directes » (victimes décédées et victimes blessées, physiquement ou psychiquement). Evalué en fonction de la situation de la victime, il sera compris entre 5 000 et 30 000 €. Pour les victimes blessées, son montant sera compris entre 2 000 et 5 000 €.
Ensuite, un « préjudice d’attente et d’inquiétude des proches des victimes décédées » : afin de mieux prendre en compte les souffrances liées à la disparition des personnes les plus proches, pouvant inclure l’attente précédant l’annonce du décès, le Fonds s’est prononcé pour une majoration de l’évaluation du préjudice d’affection comprise entre 2 000 et 5 000 €.
Pour le directeur général du Fonds, ces décisions vont « améliorer de manière significative la prise en charge des victimes, notamment de celles qui sont le plus gravement touchées, et contribuent à leur assurer une réparation plus complète de leurs préjudices ».
La colère des victimes
Mais certains avocats de familles de victimes voient dans ces nouvelles mesures « un recul », un préjudice « considérablement diminué », voire même une décision qui « va multiplier les contentieux et les colères ».
Créé en 1986, le FGTI indemnise les victimes d’attentats et assure la prise en charge des victimes d’infractions de droit commun. C’est la vague d’attentats qui a frappé la France dans les années 1980 qui a conduit le législateur à mettre en place un dispositif spécifique pour réparer les préjudices subis par les victimes.
En 2016, le FGTI a versé 351,6 millions d’euros de règlements aux victimes d’actes de terrorisme et d’infractions. Et en 2017, l’Etat s’est engagé à assurer la pérennité financière du Fonds, en apportant son concours financier lorsque le niveau des dépenses annuel au titre de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme excèdera les 160 millions d’euros.