Lettre recommandée : une procédure valable ?

4,85 €
Une lettre recommandée avec accusé de réception, entre 21 et 50 g,
coûte 4,85 € (recommandation R1).

Vous faîtes peut-être comme moi partie de ces gens qui ont la phobie de la lettre recommandée. Pour ma part, j’estime que si l’on m’écrit en recommandé, c’est pour me dire quelque chose de désagréable.

La lettre recommandée, un moyen de notification sûr ? 

Quand la lettre est en instance au bureau de poste, je ne vais pas la chercher, et pour l’instant, cela ne m’a jamais causé de torts. Et bien figurez-vous que la justice vient de me donner raison. Enfin, pas à moi, mais à un locataire qui contestait son congé, arguant n’avoir jamais reçu la lettre recommandée.

La cour de Cassation, dans un arrêt récent, vient de valider cet argument. La simple présentation de la lettre par le facteur ne suffit pas à faire démarrer un délai légal. Si je vous en parle aujourd’hui, ce n’est évidemment pas pour faire des misères à votre propriétaire, mais pour que vous ne misiez pas tout sur une lettre recommandée. Il ne suffit pas d’envoyer une lettre recommandée à quelqu’un pour que son contenu produise un effet.

Engager un huissier

Il faut non seulement que le destinataire la reçoive, mais aussi que vous puissiez prouver ce que la lettre contenait. Seule la lettre recommandée électronique peut servir de preuve du contenu de l’enveloppe. Le destinataire d’une lettre classique pourra toujours dire que l’enveloppe était vide.  

Et si vous avez vraiment besoin de signifier quelque chose à quelqu’un, pour produire un effet juridique incontestable, pensez à l’huissier. Contrairement aux idées reçues, cela ne coûte pas très cher, parfois seulement quelques dizaines d’euros. En revanche, son intervention, elle, est totalement incontestable devant la justice.


A découvrir

Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016.

Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time. 

En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007.

Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an.

En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier. 

Il a également été éditorialiste économique sur SUD RADIO de 2016 à 2018.

 

Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).