Paradis fiscaux : la nouvelle liste noire française

5 MILLIARDS €
Chaque année, les montages fiscaux des multinationales font perdre 5
milliards d'euros à la France.

La lutte contre la fraude fiscale continue en France avec une nouvelle version de la célèbre « liste noire ». C’est la première mise à jour de cette liste des pays jugés non coopératifs avec l’administration fiscale française depuis 2016. Annoncée début décembre 2019 par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, elle a été publiée le 7 janvier 2020.

Une liste qui compte 13 États et territoires

Les investisseurs vont devoir faire attention à là où ils placent l’argent, s’ils ne veulent pas être soupçonnés de fraude fiscale : la nouvelle liste noire des paradis fiscaux, selon la France, compte désormais 13 États et territoires.

Publiée le mardi 7 janvier 2020, la liste présente Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu comme ne transmettant pas assez d’informations fiscales à Bercy.

On notera, en particulier, que le Panama reste sur la liste malgré l’affaire des Panama Papers et le nouveau gouvernement qui s’est engagé à plus de transparence fiscale. Le retour des Bahamas aussi est une nouveauté de cette version 2020 de la liste noire des paradis fiscaux.

S’il y a des entrants il y a des sortants

La bonne nouvelle, en termes de lutte contre la fraude fiscale, c’est le retrait de 6 pays de cette nouvelle version de la liste. Le Bruneï, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru, Niue et le Botswana ne sont plus considérés comme des paradis fiscaux par la France.

Ces pays sont donc désormais exemptés des particularités qui touchent les paradis fiscaux : par exemple, un flux financier en provenance de France et à destination d’un paradis fiscal voit sa retenue à la source être fortement alourdie, jusqu’à 75%. Une solution qui n’en est pas une, les montages fiscaux étant très rarement aussi directs et faisant transiter les flux financiers par rebond pour, justement, éviter ces surtaxes.


A découvrir