Livret d'épargne populaire : les banques pourront interroger le fisc

34,9 milliards d'euros
L'encours des Livrets d'épargne populaire est actuellement de 34,9
milliards d'euros.

Les personnes souhaitant souscrire un Livret d’épargne populaire (LEP) n’auront bientôt plus besoin de présenter leur avis d’imposition sur support papier : la banque pourra interroger elle-même le fisc et connaître leurs revenus.

Livret d’épargne populaire : déterminer plus facilement l’éligibilité du demandeur

C’est une nouveauté qui facilitera la vie tant aux banques qu’aux particuliers : un décret paru le 14 mars 2021 autorise les banques à interroger numériquement la base de données de la Direction générale des finances publiques pour connaître les revenus de toute personne souhaitant souscrire un Livret d’épargne populaire (LEP) et ainsi déterminer son éligibilité à ce produit, tant au moment de la souscription que chaque année suivante de détention.
En effet, ce livret d’épargne s’adresse aux ménages à revenus modestes. Pour être éligible à sa souscription, il faut que vos revenus soient inférieurs à un certain plafond : 20.016 euros/an maximum pour une personne seule, 25.361 euros/an pour une personne seule avec 1 enfant, 30.706 euros/an pour un couple sans enfant, 36.051 euros/an pour un couple avec 1 enfant, 41.396 euros/an pour un couple avec 2 enfants, etc.

Soutenir le pouvoir d’achat des ménages et traquer les fraudeurs

En mettant en place cette possibilité d’interrogation de la base de données du fisc, l’État poursuit deux objectifs. Le premier est de traquer les ménages tentés de présenter un faux avis d’imposition pour souscrire ce livret ainsi que les ménages dont les revenus ont augmenté depuis la souscription (les rendant donc inéligibles), mais qui n’ont pas clôturé leur livret.

L’autre objectif est de rendre la souscription de ce livret d’épargne plus simple, afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes. (Il faut savoir que le taux de rémunération d’un LEP est de 1%, contre 0,5% pour un Livret A.) Actuellement, seuls 7,3 millions de ménages détiennent un LEP, alors qu’ils sont deux fois plus nombreux à être éligibles.


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