Depuis que la Mairie de Paris a décidé de freiner la location entre particuliers sur les sites tels qu’Airbnb, les amendes fusent. Lundi 13 novembre 2017 un Grec propriétaire de plusieurs appartements dans la Capitale était devant la justice : il est interdit de louer un autre appartement que sa résidence principale sur les sites de location entre particuliers. L’occasion pour la Mairie de Paris de faire le point sur la situation.
3 appartements loués par un récidiviste
L’homme, un investisseur grec, a plaidé qu’il ne connaissait pas exactement la législation en vigueur du fait de la barrière de la langue. Pas sûr que ça suffise à convaincre les juges… d’autant plus qu’il a déjà comparu devant le tribunal pour une affaire similaire selon la Mairie de Paris. Cette fois c’est pour la location de trois appartements dans la Capitale, deux d’entre eux à 382 euros la nuit, qu’il sera jugé.
La réglementation en vigueur précise en effet que seuls les propriétaires peuvent louer un appartement sur Airbnb et, surtout, que seule la résidence principale peut être louée. Impossible donc de louer plusieurs appartements puisque la loi française ne prévoit qu’un seul appartement par foyer en tant que résidence principale.
30 000 logements loués illégalement… les amendes frôlent le million d’euros
Ian Brossat, adjoint de la Ville en charge de cette question, estime tout simplement que 30 000 logements à Paris sont loués toute l’année sur des sites de location entre particuliers. Un véritable marché totalement illégal. Selon une étude d’AirDNA, par exemple, il y aurait à Paris un propriétaire qui louerait 82 appartements pour un gain de 4 millions d’euros par an.
La brigade d’une vingtaine de personnes chargée par la Mairie de Paris d’identifier les logements loués illégalement et leurs propriétaires fait toutefois du bon travail : les amendes infligées aux propriétaires sont passées de 84 000 euros au total en 2016 à 976 000 euros entre janvier et novembre 2017.
La loi prévoit, pour les loueurs en infraction, un amende pouvant atteindre 50 000 euros par logement loué illégalement.