Logements sociaux : 2 communes sur 3 ne respectent pas les obligations

Anton Kunin
Par Anton Kunin Modifié le 22 mars 2017 à 22h08
Logement Social France Construction Nombre Immobilier
63,5 %63,5 % des communes ne respectent pas les objectifs légaux de costruction de logements sociaux.

Sur les 1 919 communes ayant l’obligation de construire des logements sociaux, seules 701 respectent actuellement les objectifs fixés par la loi, révèle le Ministère du Logement.

63,5 % des communes ne respectent pas les objectifs fixés par la loi SRU

1 218 communes ne respectent pas les objectifs de construction de logements sociaux fixés par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), adoptée en 2000. Autant dire que pour les défenseurs de la mixité sociale, le bilan est désastreux.

En vertu de la loi SRU, les communes où la situation du logement est tendue doivent construire des logements sociaux jusqu’à ce que leur nombre n’atteigne 20 % (ou 25 %, selon les cas) de l’ensemble des logements. Hormis quelques exceptions, les communes ne construisant pas sont prélevées : en 2016, 615 villes ont dû passer au porte-monnaie. Ainsi, l’État a pu dégager 51 millions d’euros, qui ont été redistribués aux différents acteurs du logement social.

219 communes ne remplissant pas les objectifs sont « carencées », c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas se satisfaire de seulement régler l’amende : la loi les enjoint à construire. C’est le cas de 37 communes d’Ile-de-France, dont Saint-Mandé, Neuilly-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés ou encore Bry-sur-Marne. Les départements les plus touchés par cette injonction sont les Bouches-du-Rhône (41 communes), les Alpes-Maritimes (22 communes, dont Grasse et Menton), le Var (15 communes, dont Fréjus), l’Hérault (15 communes), le Gard (12 communes), le Vaucluse (9 communes) et le Rhône (9 communes faisant partie de la métropole de Lyon).

L'année 2016 signe un record en termes de mises en chantier

Sur fond de ce tableau noir, quelques bonnes nouvelles se dégagent néanmoins, de quoi redonner le sourire aux défenseurs de la loi SRU. En 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été financés en France métropolitaine, 75 % d’entre eux se situant dans les zones tendues, là où les besoins sont les plus importants. 28 % des logements sociaux financés sont destinés aux ménages très modestes. Leur part dans le total des logements sociaux programmés dans l’année est d’ailleurs en hausse de 24 % par rapport à 2015.

Par ailleurs, même si certaines communes ont manqué à leurs obligations, au final, l’objectif triennal de construction de logements sociaux a bel et bien été rempli et même dépassé : 187 425 logements sociaux sont sortis de terre pour un objectif fixé à 174 000. Enfin, 130 316 chantiers ont été lancés en 2016, ce qui en fait la deuxième meilleure année pour le nombre de logements commencés depuis la création du dispositif en 2000.

Anton Kunin

Après son Master de journalisme, Anton Kunin a rejoint l'équipe d'ÉconomieMatin, où il écrit sur des sujets liés à la consommation, la banque, l'immobilier, l'e-commerce et les transports.

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