Réforme du statut d'auto-entrepreneur : comment tuer la liberté d'entreprendre

Les auto-entrepreneurs rapportaient déjà à l'Etat 1,2 milliard d'euros
de contributions fiscales et sociales annuelles. Est-ce vraiment
nécessaire de les taxer encore plus ?

Suite à l'annonce du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, l'UAE (Union des Auto-Entrepreneurs) a été reçue par la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, afin d'obtenir plus de détails sur la proposition d'augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

 

Déçue de ne pas avoir été prévenue de ce projet, l'UAE appelle à la vigilance soulignant que dans un climat difficile, avec une incertitude sur les conclusions de la mission d'évaluation qui va être conduite prochainement sur le régime, le risque est réel de casser le dernier optimisme des français, c'est-à-dire leur désir de créer".

L'UAE a ainsi réaffirmé auprès de la Ministre les fondamentaux du régime de l'auto-entrepreneur, à savoir : l'universalité d'un régime qui s'adresse à tous, le principe du "pas de chiffre d'affaires pas de cotisation", la non-limitation dans le temps et enfin le prélèvement fiscal et social en fonction du chiffre d'affaires.

Nous resterons vigilants sur l'évaluation à venir du régime de l'auto-entrepreneuriat afin de nous assurer que soit préservé un dispositif qui répond au goût de l'initiative des français en leur permettant de développer tous leurs projets indépendamment de leur situation" souligne l'UAE.

Elle a également attiré l'attention de la Ministre sur le régime qui représente aujourd'hui 50 % des créations d'entreprises annuelles en France, génère actuellement près de 900 inscriptions quotidiennes et une contribution fiscale et sociale annuelle de près de 1,2 milliard d'euros. De son côté, la Ministre s'est engagée auprès de l'UAE à assurer la parfaite objectivité de la mission d'évaluation qui va être conduite.  


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