Encadrement des loyers : la moitié des propriétaires abusent

50 %
50% des annonces de location de studios à Paris sont illégales.

L’immobilier à Paris, c’est toute une aventure… les prix à l’achat atteignent des records avec une moyenne de 10.000 euros le mètre carré largement dépassée dans la majorité des arrondissements, et les loyers sont très chers. Trop, même, selon la CLCV qui pointe du doigt que les propriétaires-bailleurs sont très nombreux à ne pas respecter la loi concernant l’encadrement des loyers.

4 annonces de location sur 10 sont illégales à Paris

Le chiffre peut faire froid dans le dos : selon la CLCV, dont Le Parisien dévoile l’étude le 27 janvier 2020, 44% des annonces locatives pour des biens situés dans Paris sont tout simplement illégales. L'association de défense des consommateurs pointe du doigt qu’elles ne respectent pas la loi sur le plafonnement des loyers en vigueur dans la Capitale.

Cette loi, après avoir été censurée en 2018, est de nouveau valable depuis juillet 2019. Elle consiste, pour les propriétaires-bailleurs, à respecter un montant maximum pour le loyer qu’ils demandent, fixé en fonction de la localisation du bien ou encore de la taille de l’appartement et le fait qu’il soit loué vide ou meublé. Ainsi, par exemple, un 15 mètres carrés loué vide dans le 7ème arrondissement ne peut avoir un loyer supérieur à 627 euros par mois, contre 519 euros par mois pour le même bien situé dans le 13ème arrondissement.

Les abus sont plus nombreux dans les studios

Sans surprise, l’étude de la CLCV dévoile que ce sont les petites surfaces qui connaissent les principaux abus : dans une ville où le nombre d’étudiants est très important et où les locations se font rares, la concurrence est rude et les jeunes sont prêts à mettre bien plus d’argent que nécessaire pour trouver un logement. Ainsi, selon l’étude, la moitié des annonces pour des studios seraient illégales.

Ce taux d’illégalité baisse au fur et à mesure que la taille du logement augmente : 34% pour les deux pièces, 22% pour les quatre pièces et plus.

En cas de loyer hors charges supérieur au loyer majoré fixé par la loi, le locataire peut saisir la justice pour faire baisser son loyer. Il convient de s’informer auprès d’un spécialiste du droit, d’une agence de confiance ou encore d’une association de protection des consommateurs pour connaître les droits et devoirs du locataire et du propriétaire ainsi que les démarches à engager.


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