Lettre ouverte à Monsieur Macron

57 %
Plus de 57 % des ménages en France sont propriétaires.

Dans un article paru le 12 décembre 2016 sur le site « À vendre, à louer » intitulé « Immobilier : le programme d’Emmanuel Macron », il est écrit :

« L’une des principales propositions de l’ex-ministre de l’économie en matière de transactions immobilières est la mise en place d’un « bail mobilité » réservé aux publics en difficulté et à ceux qui ont du mal à accéder au logement. Moins protecteur que ce qui existe actuellement, ce bail serait conclu pour moins d’un an et réservé aux zones tendues, celles où l’accès au logement est particulièrement problématique. L’une des inquiétudes de ce type de mesures étant sa généralisation, le bail mobilité serait encadré. »
Si je ne doute pas que cette idée ait une utilité, je pense qu’il serait bon de se rappeler que l’immobilier, tant dans son droit au logement que dans son droit à l’accession, fait l’objet de textes de loi très précis.
Petit appel juridique du droit à la propriété
Art 17 Droits de l’homme (1789) : la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste indemnité.
“La liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression.”
Art 1804 Code civil : propriété individuelle est la condition de la liberté et de l’indépendance de l’être humain, et ce, faisant, un instrument de paix sociale.
1958 : la Constitution dans son préambule lui donne une valeur constitutionnelle.
Art 544 Code Civil : droit réel le plus complet essentiellement individuel.
Les restrictions (démembrement, servitudes, indivisions) sont exceptionnelles ou provisoires.
Monsieur Macron, le droit est clair, net et précis : l’immobilier étant l’un des principaux outils de stabilisation des États, il ne peut et ne doit en aucun cas être déstabilisé au titre de la spéculation ou de dogmatismes divers et variés.

Dans ce cas-là, que penser :
- des baux non-protecteurs ?
- de la multiplication des programmes de défiscalisation qui en synthèse ne servent qu’à mettre à la charge de la collectivité des hausses de prix immobiliers vendus comme une aubaine à ne pas rater auprès des personnes en mal de « propriété immobilière » ?
- des conséquences de paupérisation sociologique, économique, politique et financière dues à certaines décisions de concentration « immobilières » récurrentes ?
- etc.

Monsieur Macron et chers lecteurs, je suis certain que vous ne pourrez que constater avec moi qu’il suffit de survoler la France pour visualiser les dégâts de la sur densité immobilière d’une part et du vide d’autre part, les deux étant organisés et non le reflet d’une réalité SOCIOECOPOFI (SOCIOlogique, ECOnomique, Politique, FInancière) prédéterminée.

Que penser des vides immobiliers qui se situent parfois à quelques pas d’une d’autoroute et/ou d’un aéroport régional et/ou d’une voie fluviale….

Ainsi, un article du « Figaro » signé Eric de La Chesnais paru le 6 12 2016 titrait « Toutes les 20 minutes, l’urbanisation bétonne l’équivalent se 4 terrains de foot de terres agricoles » Tout cela alors que des villages entiers sont vides ou vidés…..

Comment justifier pour une même configuration de biens immobiliers des prix variant de plusieurs centaines de pourcents… Si ce n’est par les effets dévastateurs de certaines décisions ?

Une maison valant 300 000 euros dans la région de Bordeaux en vaut plus de 5 voire 10 fois plus à Annecy ou dans sa région.

Et pourtant, Bordeaux par rapport à Annecy (deuxième ville la plus polluée de France) en terme de taille et de potentiel…

Étant annecien, ceux d’entre vous qui auraient l’idée d’objecter qu’Annecy est près de la Suisse et qu’il y a quantité de frontaliers au pouvoir d’achat « Suisse », qu’ils sachent que les réalités infirment ce raisonnement.

Dans la configuration actuelle et avec les enseignements passés des dégâts SOCIOlogiques, ECOnomiques, POlitiques et Financiers (socioecopofi) issus de la sur densification immobilière, comment comprendre la persistance du développement de certaines zones de concentration et surconcentration d’immobilières « défiscalisées » ?
En dehors du fait que chaque politicien à la base de la mise en place des lois de défiscalisation peut laisser son nom, n’est-il pas envisageable que ces zones génératrices d’inflation des prix immobiliers ne soient que le fruit d’une lobbyisation de la part des promoteurs des multiplications des zones commerciales ?

Zones commerciales dont la viabilité n’est construite que sur base de schémas financiers répétitifs autour des zones de « défiscalisations » ainsi que sur le turn-over des enseignes commerciales dont les franchisés se retrouvent souvent les dindons de la farce.
In fine, les seuls gagnants de ce jeu de dupes (hormis les particuliers qui auront su sortir à temps) sont l’ensemble des promoteurs ainsi que les commerciaux revendeurs de défiscalisation qui se font rémunérer par une commission comprise en règle générale entre 8 et 12 % du prix (sans compter, dans quantité de cas, les rémunérations sur les prêts accordés), en plus des rémunérations des autres prestataires ce qui arrive aisément en bout de chaîne à plus de 20 voire 30% de commissions spécifiques.

À votre avis l’ensemble des sur-commissions représentent combien de m2 en moins pour l’acquéreur ?

Combien de garages qui en fait ne servent plus à garer une voiture, mais à servir de cave…Parce que cette cave sert elle-même de remplacement de la pièce ou des pièces qui ont enlevé au profit de la chaîne des sur-commissions versées à la chaîne commerciale.
Quant aux revendeurs qui vous font miroiter des taux de prêt attractif, sachez que cela fait partie du leurre des périodes de défiscalisation, car en règle générale, les taux reprennent leur « normalité » sitôt les périodes de défiscalisation passées. Vous en doutez encore ? « Le Figaro » publie le 16 février 2017 un écrit de Guillaume Errard intitulé « Le pouvoir d’achat immobilier des Français commence déjà à baisser. Conséquence directe de l’actuelle remontée des taux, le pouvoir d’achat immobilier des Français commence à reculer.»
Cet article confirme que le marché immobilier est avant tout soumis à des cycles de décisions lobbyisées qui rendent ce marché aussi lisible pour les uns que destructeurs pour les autres.
La baisse des taux n’est qu’une pilule pour vendre plus cher une « qualité » de construction plus que médiocre. Vous en doutez ? Prenez le temps de regarder les ravalements moins de 5 ans après la construction, on voit très souvent les parpaings et autres matériaux apparaître. Quant aux évacuations de terrasse, là où hier, elles étaient reliées à l’évacuation générale aujourd’hui, elles se limitent très souvent à un bout de tuyau donnant dans le vide, etc…
Vous doutez encore de mes propos ? Réfléchissez bien au prix que vous pourriez revendre votre bien (défiscalisé) le lendemain de votre achat en y intégrant le remboursement de votre avantage fiscal…

A votre avis, votre vendeur d’immobilier saurait-il vous trouver un acquéreur à ce prix ? Et si vous le testiez ?

Là, nous nous apercevons que l’avantage fiscal du neuf n’est qu’un leurre.

N’est-ce pas cet environnement d’évolutions étatiques exonérées de quasi toutes règles (hormis celles de raisonnements moutonniers et de « corruptions » (morales ou professionnelles) qui en arrive à une concentration humaine mortifère sur des espaces de plus en plus réduit soumis à la multiplication de zones commerciales qui en viennent à s’auto concurrencer voire s’auto détruire les unes les autres sur un même espace.

Quelles répercussions en terme de détérioration de qualité de vie, d’embouteillages (qui font que quantité de français passent plusieurs heures par jour en voiture), de pollution, d’énervement, de mal vivre facteur d’augmentation significative de la délinquance, etc.

Ce système de « vie », ne fait-il pas de nous des « prédateurs » ? Prédateur pour avoir une place de parking, prédateur pour être le premier servi, prédateur dans le monde professionnel, etc…

N’est-ce pas cette réalité qui est à la base de certaines techniques dites de gestion humaine qui nous sont enseignées pour que nous acceptions de notre plein gré d’être tour à tour des « persécutés acceptants » ou des « persécuteurs dépendants » ?

Pour rappel, les banques tiennent :
- les prêts avec notamment une baisse des taux quand elles veulent relancer les ventes pour accompagner les politiques de défiscalisation qu’elles ont « lobbyisées ». Taux qu’elles s’empresseront de remonter une fois leurs objectifs atteints. Hausse qui sera très souvent les prémices d’un stagnation voire baisse significative des prix immobiliers en faveur du retour en Bourse des investisseurs .
- quantité de réseaux d’agences immobilières et de revendeurs,
- la promotion très souvent sous contrôle direct ou indirect bancaire,
- les conditions de construction (Main d’œuvre étrangère à bas prix, etc…) via le return financier imposé,
- la revente des risques pris sur les crédits et les prix immobiliers aux épargnants via la titrisation, sans oublier la constitution d’un patrimoine immobilier pour les banques par les saisies qu’elle peut faire à vil prix lors des krachs immobiliers qu’elles ont crées sciemment,
- etc…

En fait, les banques ont bouclé via un pouvoir politique à disposition la boucle du profit financier monopolisé comprenant la revente des risques et pertes SOCIOECOPOFI (SOCIOlogiques, ECOnomiques, POlitiques et FInancières) aux citoyens.

À l’image des cycles d’euphories et de krachs boursiers, les bulles immobilières sont créées de toute pièce pour multiplier les commissions « immobilières » suivies des krachs immobiliers et recommencer cette escroquerie dans la finance jusqu’au krachs financiers annonciateurs de la mise en place de nouvelles hausses/défiscalisations immobilières lobbyisées.

Ainsi, nous passons de krachs financiers en krachs immobiliers clairement identifiable.

En 2009, je commentais un article de Annick Colybes dans « Les Echos » du 21 décembre 2009 en page 16 (voir Revue de presse SOCIOECOPOFI rubrique immobilier) : « La crise du logement est en réalité celle du logement abordable et elle concerne la grande majorité des Français. Apprendre que plus de 55 % des ventes de logements neufs en 2009 ont été signées en « Scellier » n’est une bonne nouvelle que pour les promoteurs, car les plafonds de loyers imposés aux candidats à la location sont dans la fourchette supérieure des loyers de marché. »
Mon commentaire était : les défiscalisations immobilières ne sont pas là pour répondre à un problème de logement. Elles sont là pour favoriser une profession et céder à son lobbying. Pour ceux qui me répondront par la négative en me précisant que ces lois favorisent l’emploi, je soumets cette question : est-il plus avantageux de favoriser un système inflationniste qui n’est accessible qu’à « la fourchette supérieure des loyers » ou plus avantageux d’éviter ce système inflationniste afin de rendre accessible à un plus grand nombre la propriété ? Cela sans parler des commissions prises par les vendeurs et des effets d’une politique d’urbanisation qui à ce stade devient plus une politique d’incarcération. Pour rappel, plus les prix immobiliers sont hauts, plus faible est la rentabilité. De ce fait, les investisseurs avertis évitent les périodes de défiscalisation pour leurs investissements longs termes en immobilier. Seuls les privés et les spéculateurs sont sur le marché à cette époque. Concernant le particulier qui investira dans un rêve à long terme, il deviendra trop souvent malgré lui le dindon de la farce. En effet, les avantages apparents de la défiscalisation cachent des prix gonflés par les investisseurs fiscaux. Lorsque l’on achète en défiscalisation, cette baisse de rentabilité locative est occultée par l’effet des avantages fiscaux, l’effet moutonnier, les taux très bas (et quand cela ne passe plus par l’allongement de la durée de crédit) et le fait qu’apparemment, les prix du m2 augmentent mécaniquement.

Comme vous l’aurez compris, ce n’est pas en appauvrissant l’État (pertes fiscales) en faveur de la hausse des prix immobiliers que l’on favorise l’avenir. Non, on favorise quelques personnes ou quelques groupes travaillant dans le secteur immobilier au détriment du plus grand nombre.
Pourquoi les politiciens s’évertuent-ils à concentrer les habitations sur le plus petit espace disponible ?
Pourquoi les politiciens occultent-ils dans leur décision les critères de vie essentiels (L’espace, le transport, etc…) ?
Pourquoi les politiciens continuent-ils de favoriser un système qui paupérise la majorité pour favoriser in fine quelques personnes ou groupes ?
Comme déjà écrit, n’est-ce pas ce parcage des citoyens qui favorise la délinquance ?
Pour terminer, depuis que l’on a décidé de limiter l’inflation (au milieu des années 80), il est devenu impératif de limiter au maximum les charges fixes (dont les dépenses de loyers ou d’acquisition) des ménages pour favoriser la consommation. Le meilleur remède au chômage n’est-il pas la consommation du plus grand nombre ?
La fiscalité immobilière ne doit plus être traitée comme un flux financier ou économique, mais comme une dynamique étatique de gestion Humaine.
C’est dans ce cadre que je propose depuis plusieurs années que les décisions politiques soient prises dans le cadre d’un plan de développement Humain d’occupation et d’urbanisation des sols via :
- une statistique des tranches des revenus par type de biens immobiliers demandés sur les zones déterminées,
- les charges immobilières acceptables par les parties et cohérente avec l’impérieux besoin dans le système économique actuel de consommation du plus grand nombre
- le nombre de logements à construire en tenant compte de la démographie et de critère clairement définis d’espace de vie de vie, de circulation urbaine et extra-urbaine.
Fort de ces données Humaines de viabilité du marché immobilier, nous pourrons mettre en place une fiscalité à géométrie variable ayant pour but de favoriser l’accès à une habitation de qualité pour tous (y compris les plus démunis) et de combattre l’inflation des prix inconsidérée et momentanée.
Ex : pour un appartement loué à un jeune avec un salaire statistiquement dans la norme, pas de fiscalité sur un loyer de base calculé pour lui maintenir un pouvoir d’achat.
Au-delà, fiscalité augmentée graduellement.
Cette « mécanique » tout en préservant le pouvoir d’achat évitera l’inflation des prix immobiliers due aux promoteurs qui transforment l’immobilier en produits financiers et déstabilisent le marché en défaveur des acheteurs (hormis le pourcentage des « chanceux »), des locataires, des investisseurs et in fine de l’État.
Là où hier les investisseurs déstabilisaient les prix, nous opérerons une régulation des prix par la fiscalité dans l’intérêt des bailleurs, des locataires et de l’État.
Laure De Charrette écrit dans Economie matin du 3 février 2017 « La ministre du Logement lance un nouveau dispositif fiscal pour « louer abordable ». Les propriétaires de logements mis en location pourront désormais déduire de leurs impôts de 15 % à 70% de leurs revenus locatifs (85 % si le bien est confié à une agence immobilière à vocation sociale !), s’ils s’engagent à le proposer pour 6 ou 9 ans à un loyer inférieur aux prix du marché.
Personnellement, je pense que si cette proposition représente une avancée en terme de « logique de taxation », il faut qu’elle soit améliorée en terme de logique d’augmentation graduelle en fonction d’une logique SOCIOECOPOFI.
En ce sens, je pense que l’idée d’une « fiscalité à géométrie variable » que je défends depuis plusieurs années est plus logique, tant pour les bénéficiaires que pour l’État et les investisseurs.

Christian Pire

14/03/17

www.socioecopofi.com