Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,
Bruno Le Maire propose de taxer les GAFAM à 3 % en Europe
Dans une tribune publiée dans Le Figaro, le ministre de l’Économie pose cette taxation comme condition de « l'avenir de nos démocraties » et appelle l'Europe à l’unité, tout en rappelant ses autres succès en matière de régulation des GAFAM comme le règlement général de protection des données récemment entré en vigueur. Il propose d’imposer une taxe de 3 % du chiffre d’affaires de ces entreprises.
Il y appelle les 28 États-membres de l’Union européenne à s’unir pour imposer une taxe de 3 % du chiffre d’affaires pour toutes les entreprises qui commercialisent leurs services ou sont actives sur le territoire de l’Union. Il explique : « Aujourd’hui, nous avons rassemblé plus de 20 pays membres de l’Union européenne derrière une solution simple et efficace : une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des plus grandes entreprises du numérique. Nous souhaitons arriver à un accord sur un projet de directive de la Commission européenne dès la fin de l’année, et qu’elle soit appliquée le plus vite possible. »
« L'Europe est la première à pouvoir changer les choses. Car c’est seulement à l’échelon européen que nous pouvons défendre notre intérêt général : nous l’avons fait en protégeant d’une part nos données personnelles, en protégeant d’autre part les droits d’auteur. Nous devons désormais le faire pour rétablir la justice fiscale ». Selon le ministre, les entreprises européennes paient en moyenne 14 points d’impôt de plus que les GAFAM en Europe.
Maintenant, imaginons que cela se fasse, que l'Europe réussisse à imposer cette taxe de 3 % sur le CA qui sera vendue aux sans-dents que nous sommes comme un succès, que dis-je, une « punition » du grand capital numérique par les nations, une preuve du volontarisme politique, et que grâce à l’Europe, les sous rentrent dans les caisses !
Je vais vous faire par la suite un petit raisonnement mathématique et comptable, et disons-le, 3 % ce sera toujours mieux que rien du tout. Néanmoins, le véritable enjeu c’est de faire payer aux entreprises ce qu’elles doivent en fonction du CA réalisé par pays en fonction des taux d’imposition dans chaque pays et d’en finir avec les pratiques d’optimisation fiscale qui consistent à aller se faire taxer dans le pays qui applique les taux les plus favorables.
Google n’est pas un méchant loup. Google suit sa propre logique comme toute entreprise! C'est à la collectivité d’imposer ses règles à Google et pas l’inverse.
En réalité, 3 % c’est un cadeau !
Comme vous le savez sans doute – et si vous ne le saviez pas, vous allez vite être au courant –, dans notre pays, l'impôt sur les sociétés est de 33 %. Bon, il est en train d’être réduit, mais pour simplifier, prenons le taux standard.
Quand on regarde le bilan de Google et ses comptes, on se rend compte que la marge nette de Google est de 20 %. Bravo, Google, tel n’est pas le problème.
Cela veut dire que mathématiquement parlant, quand Google fait 100 € de chiffre d’affaires, Google a une marge nette de 20 euros. Si ces 20 euros étaient taxés au taux normal de 33 %, cela ferait quelque chose comme 6,60 euros… d’impôt sur les sociétés.
Mais avec le super taux de 3 % sur le CA de notre cher Bruno Le Maire, cela veut dire que Google va payer uniquement 3 euros sur les 100 euros de CA… Or, cela ne ferait pour Google qu’un impôt sur les sociétés de 17 %, soit nettement moins que le taux normal imposé à toutes les PME et PMI de France et de Navarre !
Comme quoi, 3 % de 100 = la tête à Bruno !
CQFD, comme on disait en cours de math, de mon temps, ma brave dame !
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
Article écrit par Charles Sannat pour Insolentiae