Mariage pour tous : une aberration économique ? #Bestof

En 1793, la Convention nationale définit le mariage comme "une
convention, par laquelle l'homme et la femme s'engagent, sous
l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les
enfants qui peuvent naître de leur union" ... Cette définition exclut
déjà d'emblée le mariage pour tous.

Avec les nombreuses réflexions lancées par la reforme du mariage (PMA, ouverture du mariage aux personnes de même sexe, adoption, union civile), je souhaite mener le débat loin des questions religieuses ou sociales, où la posture de chacun est bien connue. Il me semble en effet que les implications économiques d'un tel changement sont loin d'être assez connues et débattues. Pour le dire simplement, je m'interroge : y a-t-il jamais eu un sens économique au mariage?? Ce sens survivra-t-il a la réforme??

 

Depuis que la République consacre quelques deniers à orienter sa politique fiscale pour doper son économie, le mariage a toujours été lié à des avantages fiscaux. À la première question, on serait donc tenté de répondre par l'affirmative. En matière fiscale, lorsque vous êtes mariés, 1+1 ne font pas tout à fait deux.

L'inspiration du mariage civil sur le rite catholique ne fait aucun doute, mais en 1793, la Convention nationale définit le mariage comme "une convention, par laquelle l'homme et la femme s'engagent, sous l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union" (source : Wikipédia).

Une telle distinction de l'union de personnes de sexe différent, unis devant la Nation, a pu trouver son origine à l'époque dans plusieurs facteurs.

 

- Fécondité et mariage ont toujours été étroitement liés pour que l'un ou l'autre des conjoints ne se retrouve pas à devoir assumer seul les enfants en cas de problème. Le mariage étant alors une façon de "sécuriser" la natalité en créant une solidarité entre les époux.

- Nos gouvernants, l'État, se devaient d'assurer pour l'avenir un confortable renouvellement des générations : la puissance d'une nation se mesurait alors quasi exclusivement à sa force de travail et aux nombres de bras en âge de travailler. Une natalité dynamique promettait de meilleurs lendemains pour les habitants du pays, car elle les mettait à l'abri du besoin pour leurs "vieux jours". Le mariage avait ainsi la fonction de promouvoir et encourager la natalité.

- Dans la société qui a vu naitre la République, parfois violente et agitée, le mariage pouvait être vu par les pouvoirs publics comme un facteur de paix sociale et comme un stabilisateur des mouvements sociaux : des hommes avec charge de famille regardaient à deux fois avant d'entamer une grève et étaient peut-être moins tentés de risquer leur vie dans des révoltes hasardeuses. Le mariage avait ainsi une fonction de pacification de la vie en société et constituait une forme d'amortissement des conflits.

- Parce que l'espèce humaine n'aurait jamais pu survivre jusqu'à notre époque si nous n'avions pas su faire la paix à quelques-uns, le mariage jouait un rôle important dans la transmission et dans la filiation. Par des alliances et des mariages sur plusieurs générations, des clans familiaux ont conquis des continents entiers... La reproduction était un problème permanent pour la royauté, elle l'est restée pour le République, mais dans une moindre mesure, le pouvoir n'étant plus filial. Le mariage avait alors le rôle d'organiser la grande suite de la vie en permettant aux générations de tenter leur ascension sociale.

Bien sur, on peut trouver aujourd'hui que certains facteurs ont perdu de leur poids, la pression sociale au mariage à fortement diminuée, mais dans l'ensemble je trouve que l'édifice prouve encore sa solidité et sa logique.

Portée par ces piliers, non exhaustifs, la vision du mariage laïc que porte la République et que je défends, c'est celle d'un contrat à trois. Conclu évidemment entre les deux personnes qui se sont choisies, mais aussi avec l'administration de leur pays. Eux d'un côté, capables d'apporter à la communauté la richesse et la stabilité d'une famille biologique (qui s'entend donc sans autre manipulation que de faciliter l'oeuvre de la nature) et justifiant ainsi les avantages fiscaux qui leur sont accordés par l'État. Lui de l'autre, autorité arbitrant les désirs individuels pour le bonheur et l'épanouissement de tous, et seul à même de garantir leur sécurité et leur accomplissement en société. Un juste échange en somme, un bon "deal".

Partant de là, que penser de l'introduction d'un mariage entre deux personnes de même sexe?? D'un point de vue strictement économique, la notion de contrat avec l'État (et donc la communauté) peut exister, mais ne recouvre pas les mêmes réalités. Il y a en effet une différence fondamentale de nature entre les deux : contrairement à l'union de deux personnes de sexe différent, elle est biologiquement stérile... La communauté ne peut donc en attendre les mêmes retours. Cette union est même disqualifiée si on la regarde au sens de la définition du mariage civil de 1793.

Quand bien même la science permet aujourd'hui de réduire certaines frontières entre ces deux natures, à quel coût cela se fera-t-il?? Combien faudra-t-il débourser pour se donner le frisson d'être parent?? En extrapolant le coût d'une FIV à la PMA, on peut imaginer un coût voisin de 15.000 € pour avoir un enfant... Est-ce bien à la communauté dans son ensemble de supporter cette charge?? Ces couples bénéficieraient donc systématiquement d'une assistance médicale à la procréation ET d'avantages fiscaux?? Le mariage, dans son caractère normatif et prescripteur indéniable, doit-il intégrer ces bricolages biologiques comme une voie à suivre, au même titre que l'union d'un homme et d'une femme??

Les réponses à ces questions n'appartiennent pas à chacun. Il est de coutume de dire que les intérêts particuliers sont rarement compatibles avec l'intérêt général, nous en avons ici un formidable exemple.

À vouloir à tout prix faire semblant que ces unions sont semblables, les homosexuels n'auront rien à y gagner : quelle sera la valeur d'un échange de consentement entre deux êtres basé sur une confusion et un malentendu?? Quelle sera la valeur de l'engagement de la collectivité si elle n'a rien à en attendre?? Pourquoi dès lors leur consentir les mêmes avantages qu'aux couples hétéros ??

Par ailleurs, on assimile couramment la situation des couples hétéros stériles à celle des couples homos souhaitant le recours à la science pour avoir des enfants. Il me semble que c'est un contresens grave. Dans le premier cas, seul un désordre biologique mineur les empêche de procréer. Dans le second cas, il y a une incompatibilité biologique majeure à vouloir faire un enfant entre deux individus de même sexe. La science viendrait, non pas faciliter, mais inverser le processus naturel, et rendrait possible ce qui n'est pas censé fonctionner.

Science sans conscience n'est que ruine de l'âme... La crise ne nous a que trop fait découvrir que cet adage s'applique aussi à l'économie. Or, derrière la question de la PMA se cache un business juteux. L'augmentation phénoménale du nombre de césariennes pratiquées depuis 20 ans devrait nous avoir servi de leçon?! Quand un acte tarifé vient remplacer un acte naturel, dans un contexte où les rémunérations des personnels soignants sont de plus en plus limitées, on assiste à ce genre de dérives.

Or, si ces manipulations médicales très coûteuses sont mises à la portée de tous les couples homosexuels, elles ne viendront pas améliorer le déficit de notre sécurité sociale.

Le modèle que défendait jusqu'à présent la République française à travers le mariage laïc est menacé par ce projet de loi. Du strict point de vue économique, cette transformation n'est pas tenable, car elle revient à vider le contrat moral «mariage» de tout son sens. L'équilibre raisonnable pensé par nos pères, par bon sens autant que dans l'intérêt général, est remis en cause pour donner droit de citer à quelques envies égoïstes ou des sentiments parfois bien fragiles... L'addition du désir personnel de s'accomplir à travers un enfant et de la frustration de ne pas être doté par la nature selon ses souhaits se mélange aujourd'hui avec la conquête de notre société, pourtant légitime, d'égalité et certains tentent de profiter de la confusion.

Il y a au moins dans ce projet une aberration que l'on peut unanimement dénoncer : celle de vouloir abolir toute forme d'inclinaison fiscale en donnant sans raison les mêmes droits fiscaux à tous.

Aussi, pour conclure, je vous propose en toute mauvaise foi de porter sur la place publique une nouvelle revendication : le quotient familial pour tous, pour que les célibataires puissent se marier?!


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Cyrille Fonvielle

Cyrille est un ancien collaborateur parlementaire qui a travaillé pendant cinq ans au Parlement, auprès de plusieurs sénateurs et députés. Il s'occupe aujourd'hui des relations parlementaires et de l'influence d'une fédération d'assureurs. Intéressé par la transformation numérique des entreprises et les opportunités qu'elle provoque, il est passionné par la politique, surtout celle qui permet de créer des emplois !