Fin mars, des propositions européennes pour taxer les grandes entreprises du net

33 MILLIONS
Facebook revendique 33 millions d'abonnés en France.

Les très grandes sociétés du net paient en moyenne 9% d'impôt sur les sociétés dans les pays de l'Union européenne, contre 23% pour le reste des entreprises, d'après le calcul de Pierre Moscovici, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières.

Une situation insoutenable non seulement pour les entreprises européennes concurrentes de ces grands groupes, mais aussi pour les États dont les caisses sont vides. L'optimisation fiscale opérée par ces grands groupes (GAFA, pour Google, Apple, Facebook, Amazon) est un point de fixation dans le débat public depuis des années, et sous pression de la France notamment, l'Union européenne entend y mettre un terme. Pierre Moscovici, au micro de Radio J, a ainsi révélé que fin mars, il dévoilera « au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d'affaires, puissent payer des impôts là ou ils créent de la valeur ».

Électro-choc

Les propositions du commissaire, en concertation avec les États membres, sont de nature à « créer un consensus et un électro-choc », espère-t-il. Pierre Moscovici a rappelé que l'impôt sur les sociétés tel qu'il est pratiqué actuellement repose sur des textes des années 30 « du siècle passé » et qu'ils ne sont pas suffisamment outillés pour appréhender l'activité des GAFA. Ces entreprises n'ont « pas forcément d'établissement stable, on ne sait pas très bien où sont les personnels, on n'arrive pas à mesurer l'activité ».

Identifier l'activité

Le commissaire veut mettre en place un mécanisme qui saura identifier cette activité : « il faut qu'on trouve un faisceau d'indicateurs, le nombre de clics, le nombre d'adresses IP, la publicité qu'elle paie, le chiffre d'affaires éventuellement... et ensuite on va trouver des mécanismes pour les taxer ». Les GAFA sont visés, mais aussi des sociétés de services et de tourisme, comme Airbnb ou encore Booking.com.


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