Alors que le port du masque en entreprise entre en vigueur mardi 1er septembre 2020, le ministère du Travail a publié, la veille, la version définitive (mais qui pourrait encore évoluer) du protocole sanitaire que les entreprises doivent mettre en place. Mais quelles sont les obligations, et les droits, des salariés et des entreprises ?
Le masque est bien à la charge de l’employeur
Le masque de protection est désormais considéré un EPI (Equipement de Protection Individuel) et, en ce sens, il est à la charge de l’entreprise. Comme le casque sur le chantier ou les gants ou les chaussures de sécurité, par exemple, le masque devient donc un équipement obligatoire que l’entreprise doit fournir au salarié. En contrepartie, le salarié doit le porter. L’absence de port du masque peut être considérée comme une faute qui peut être sanctionnée par l’entreprise.
Le protocole sanitaire publié par le gouvernement fixe, par ailleurs, le port d’un masque à un maximum de quatre heures.
Qui doit porter le masque, où et comment ?
Là où ça devient un peu plus compliqué, c’est au niveau des règles : le port du masque est obligatoire dans toute l’entreprise et pour tous et doit être associé « au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes ».
Comme annoncé, les bureaux individuels permettent au salarié de ne pas porter le masque… mais il devra le mettre dès lors qu’une autre personne entrera dans ce même bureau.
Dans les véhicules, le port du masque est obligatoire lorsque plusieurs personnes s’y trouvent (donc pas lorsque le salarié est seul). Le véhicule doit ensuite être nettoyé et désinfecté.
Pour les chantiers extérieurs, le port du masque n’est pas obligatoire, sauf lors des regroupements de personnes ou si la distanciation physique d’un mètre ne peut pas être respectée.
Dans les ateliers : le port du masque peut être évité, si la ventilation de l’atelier est « conforme à la réglementation », que la distance de sécurité sanitaire est maximale, que les salariés portent une visière et que le nombre de personnes est limité.
La question des Open Spaces
Les Open Spaces, qui se sont développés depuis des années en France, sont l’endroit le plus compliqué : il y a des dérogations possible. Ces dérogations seront liées, toutefois, au niveau de la circulation du virus (incidence de cas pour 100.000 habitants), à l’aération, à l’existence d’écrans de protection sur les postes de travail à la mise à disposition de visières… Ce sera surtout le type de ventilation qui va jouer sur l’autorisation de dérogation (normale en cas d’incidence faible, ventilation haute si l’incidence est moyenne, ventilation mécanique couplée à un espace de 4 mètres carrés par salarié si l’incidence est élevée).
Si les conditions pour une dérogation sont possibles, le salarié peut, ponctuellement, quitter son masque durant quelques minutes. Mais il n’y aura aucune autorisation de quitter le masque pendant toute la journée, et ce quelle que soit l’incidence du virus.
Tests et prise de température
Le protocole sanitaire est clair sur ce point : les entreprises n’ont pas un rôle de gendarme au niveau du virus. Elles doivent être pédagogues et inviter les salariés à se faire tester, ou à ne pas se rendre sur le lieu de travail en cas de symptômes. Mais, « il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés », précise le protocole.
De même, pour ce qui est de la prise de température à l’entrée des locaux, elle n’est « pas recommandée ». Les entreprises sont libres de l’organiser mais :
- Elle ne peut être obligatoire (pour salariés comme pour visiteurs) « dès lors que les relevés seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier »
- Il ne peut s’agir d’un système de « captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques. »