Mediapart dans la tourmente : le Fisc réclame au site 4,2 millions d'euros

3 MILLIONS €
Le Fisc réclame à Mediapart pas moins de 3 millions d'euros de TVA,
plus 1,2 millions d'euros de pénalités.

Edwy Plenel considère ça comme « une vengeance de l'affaire Cahuzac » et il n'a peut-être pas tort. Le Fisc réclame au site spécialisé dans le journalisme d'enquête pas moins de 4,2 millions d'euros, en plus du million d'euros déjà réclamé en décembre 2013. Mediapart aurait reçu cette notification de la part de Bercy en juillet 2014.

Presse papier contre presse numérique : TVA à 2,1% contre TVA à 19,6%


Le conflit qui oppose Mediapart et le Fisc est la question de la TVA : entre 2008 et 2013 Mediapart a appliqué une TVA au taux de 2,1%... le taux réservé à la presse écrite. Malgré le fait que ce soit un site de presse, Mediapart aurait dû appliquer le taux normal : 19,6%.


Depuis février 2014, à la suite d'une nouvelle loi sur l'égalité entre presse numérique et presse papier, les sites de presse peuvent désormais appliquer la TVA à 2,1%. Mais Bercy réclame la différence entre les deux taux... plus quelques centaines de milliers d'euros.

Mediapart devra payer 4,2 millions d'euros


Edwy Plenel ne va pas se laisser marcher sur les pieds et, comme ce fut le cas pour la demande de paiement d'un million d'euros reçue en 2013 toujours par Bercy concernant un redressement fiscal, il va probablement déposer un recours.


D'autant plus que cette fois ce n'est pas un million d'euros que lui réclame Bercy mais 3 millions d'euros... plus des pénalités : 200 000 euros de retard et un million d'euros pour « mauvaise foi ».


Pour Edwy Plenel, patron de Mediapart, la raison de cette demande est simple : il s'agit d'une vengeance concernant l'affaire Cahuzac. C'était en effet Mediapart qui avait découvert l'existence d'un compte en Suisse de l'ancien ministre des Finances Jérôme Cahuzac, ce qui lui a coûté son poste mais a, surtout, entraîné un scandale national.


Depuis le gouvernement est beaucoup plus attentif sur la situation fiscale des élus et de ses membres... ce qui a entraîné le scandale Thévenoud.


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