Le modèle mutualiste est-il en danger ?

Les mutuelles étaient au nombre de 5.780 en 1995 et elles sont
aujourd'hui moins de 500.

Lorsqu'est prononcé le terme « mutuelle », l'association avec les complémentaires santé est quasiment systématiquement faite, au point que ces deux expressions sont aujourd'hui devenues, pour beaucoup, synonymes.

 

Cette vision est pourtant réductrice dans la mesure où le mutualisme désigne moins des produits qu'un mode de fonctionnement, aussi mal connu par les Français qu'omniprésent dans notre société. Outre le secteur de la santé, le mutualisme s'épanouit ainsi dans des secteurs variés - l'assurance, la banque, l'agriculture ou encore les services à la personne - sans que ses bénéficiaires n'en aient toujours conscience.

Le mutualisme est un modèle économique original, sans but lucratif et sans actionnaire, qui fonctionne depuis plus deux siècles autour d'un mode de gouvernance original, selon le principe « un homme-une voix ». Ainsi, dans le monde de l'assurance, un sociétaire est-il à la fois le bénéficiaire des offres et services de la société d'assurance mutuelle, mais également le décisionnaire de ses orientations.

 

Cette spécificité organisationnelle implique que les intérêts des bénéficiaires et ceux des décisionnaires sont alignés, puisqu'il s'agit des mêmes personnes. La solidité du financement des sociétés d'assurance mutuelle, constitué par les cotisations de leurs sociétaires, permet une vraie liberté d'action, éloignée des contraintes de rentabilité de court terme, souvent imposées par les logiques de marché, ce qui autorise les sociétés mutuelles d'assurance à couvrir des risques jugés trop longs et parfois inassurables par les sociétés anonymes, tels que la responsabilité civile médicale que propose la MACSF.

Ce mode de fonctionnement est largement plébiscité : dans le domaine de l'assurance, 38 millions de Français sont protégés par une société d'assurance mutuelle, ce qui démontre l'attachement au modèle mutualiste. Les Français sont sensibles aux principes de responsabilité, de transparence et de proximité entre les membres, promus par le mutualisme. Loin d'être dépassées, ces valeurs revêtent aujourd'hui une nouvelle modernité, dans une société en quête de sens, marquée par la crise et les doutes sur son avenir.

Si la philosophie du mutualisme est bien sûr importante, les Français choisissent également un modèle économique performant qui a fait ses preuves et qui leur offre des produits adaptés à leurs attentes, grâce à la connaissance fine du profil de leurs adhérents, à des prix très compétitifs. En effet, n'ayant pas d'actionnaire à rémunérer, ces sociétés réinvestissent, chaque année, l'ensemble de leurs bénéfices afin d'optimiser leur fonctionnement et baisser les coûts pour les sociétaires.

Cependant, en dépit de la solidité et du succès du modèle mutualiste, sa pérennité se trouve aujourd'hui mise à mal par une pression réglementaire qui entend imposer aux organismes mutualistes les mêmes exigences financières et administratives qu'aux sociétés anonymes, sans prise en compte de leurs spécificités.

 

Solvabilité 2, puisque c'est ce dont il s'agit, est un texte européen en discussion depuis 2007 qui édicte de nouvelles règles pour les assureurs. Si la philosophie initiale de cette réglementation – renforcer la régulation du secteur de l'assurance afin d'assurer sa pérennité dans un monde économique fluctuant et volatil – est soutenue par les représentants du monde mutualiste, les craintes quant à son application sont fortes : en effet, en l'état actuel des choses, Solvabilité 2 aboutit à imposer à l'ensemble du secteur assurantiel un modèle standard qui fait fi des spécificités, du mode de régulation et de la gouvernance des mutuelles. Appliquer cette directive sans tenir compte de l'originalité du mutualisme mettrait en péril son existence même, dont les acteurs représentent pourtant 26 % du marché européen.

Depuis deux siècles, le secteur mutualiste a prouvé sa solidité et son utilité. En mettant au cœur de son modèle des valeurs fortes, le mutualisme remplit aujourd'hui un rôle social et constitue une véritable alternative au modèle assurantiel capitaliste. Il est important que sa pérennité soit assurée afin que les Européens puissent continuer à avoir le choix pour s'assurer : c'est tout l'enjeu des discussions en cours autour de Solvabilité 2.


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