Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?
Une mutuelle d’entreprise comme Avenir mutuelle est une complémentaire santé souscrite par les entreprises pour tous leurs salariés. Celle-ci est obligatoire depuis janvier 2016. Mais comment fonctionne-t-elle ? Quelles en sont les modalités ? Vous allez tout savoir à son sujet !
Le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise
Comme pour une mutuelle classique dont le fonctionnement est rappelé ici, ce type de mutuelle est un organisme de complémentaire d’assurance maladie. La seule différence réside dans le fait qu’elle couvre le besoin de tous les salariés, des dirigeants et cadres ainsi que de leur famille.
Elle présente un avantage financier pour les bénéficiaires puisque l’entreprise doit financer la moitié du montant des cotisations. Et, les prix étant négociés pour un groupe, ils sont généralement bien moins élevés que pour une mutuelle individuelle pour un bon niveau de couverture.
Du côté de l’entreprise, elle représente l’occasion de transmettre une image positive de son entreprise en proposant de hauts niveaux de protection. De plus, cela ouvre aux dirigeants des avantages fiscaux comme la déduction des cotisations payes sur son bénéfice imposable.
S’il est possible de différencier des contrats pour les cadres et pour les non-cadres par exemple, toute mutuelle d’entreprise doit proposer un niveau minimal de garantie. Cela comprend :
- Le ticket modérateur pris en charge en intégralité pour les consultations de même que sur les actes et prestations qui font l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale.
- Une prise en charge totale des frais journaliers lors d’une hospitalisation.
- Un remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
- Pour les frais d’optique, tous les deux ans, 100 € de prise en charge minimale pour une correction simple et 200 € pour une correction complexe de la vue.
À ces garanties minimums d’autres peuvent être ajoutées pour couvrir des besoins particuliers.
Les modalités d’adhésion
Chaque salarié adhère au contrat de la mutuelle d’entreprise dans laquelle il travaille dès qu’il signe son contrat d’embauche. La signature du contrat s’accompagne de celui de l'adhésion à la complémentaire santé en place. C’est à ce moment que le salarié peut prendre connaissance des clauses et des garanties qu’elle offre.
Comme le contrat de votre mutuelle collective prend effet immédiatement à la signature de votre contrat, vous devez résilier votre ancienne mutuelle. Vous devez effectuer les démarches auprès de votre complémentaire santé et justifier votre résiliation. L’obligation d’adhérer à la mutuelle choisie par votre entreprise est une justification.
Toutefois, dans certains cas, un salarié peut être dispensé de cette adhésion. C’est le cas lorsque :
- Les salariés avaient une mutuelle individuelle avant la mise en place de la mutuelle d’entreprise. Ils peuvent alors la conserver jusqu’à sa prochaine échéance annuelle.
- Les salariés en CDD d’une durée de moins de 12 mois. Si le CDD est supérieur à un an, il faut que leur complémentaire santé leur offre un niveau de protection similaire.
- Les salariés à temps partiel dont la cotisation serait supérieure à 1/10e de leur salaire brut en sont exempts.
- Les bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS n’ont pas d’obligation à souscrire.
Votre mutuelle est donc liée à votre contrat de travail. Toutefois, il faut savoir qu’en cas de licenciement, vous pouvez continuer à bénéficier de cette complémentaire santé pendant neuf mois au maximum comme expliqué sur cette page. En cas de démission, le contrat peut également être conservé mais il subira nécessairement une hausse du tarif. Il en sera probablement de même si vous souhaitez conserver cette complémentaire suite à votre départ à la retraite.