Le gouvernement semble bien décidé à faire évoluer le code civil. Son but ? Responsabiliser davantage les entreprises au niveau des enjeux sociaux et environnementaux. Quel est l’impact d’un tel changement ? Lisez la suite !
Un code civil modifié
Bruno Le Maire s’est fait le porte-parole du gouvernement dans une interview donnée au Monde. D’après lui, le code civil sera bien modifié dans le cadre du PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Quel est le sens de cette déclaration ? Elle signifie que les entreprises vont devoir prendre en compte les enjeux sociaux et les enjeux environnementaux liés à leur activité.
Des obligations d’information en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise existent déjà. Mais, la loi a récemment évolué pour renforcer le contenu des obligations de reporting extra-financier. Ces demandes d’information émanent des parties prenantes (salariés, consommateurs, investisseurs, collectivités publiques…) et celles-ci sont de plus en plus intégrées dans le cadre législatif qui s’impose aux entreprises. Comment ?
Quelles solutions mettre en place ?
Ce projet d’intégration au Code Civil est, de fait, un simple développement de ce qui a été demandé auparavant aux entreprises et notamment en ce qui concerne la déclaration de performance extra-financière. Cette dernière s’impose aux grandes sociétés courant 2018. Elles devront en faire état dans leurs publications d’activité qui concerneront les comptes qu’elles clôtureront au 31 décembre de l’année 2018.
Elles vont devoir proposer des indicateurs afin de prouver qu’elles ont bien tenu compte de ces enjeux. Ces indicateurs posent des problèmes, car ils doivent être transversaux, qualitatifs, multi-facettes et opérationnels. Quel système mettre en place pour être efficace ?
La solution la plus simple à envisager est de déléguer ces problématiques concernant la responsabilité sociale des entreprises à des experts. La plateforme kShuttle offre, aux entreprises qui le souhaitent, toutes les ressources dont elles ont besoin pour faire face à la collecte d’information et à la production de reporting extra-financier.
Le monde de l’entreprise poursuit sa mutation. Sécurité, Responsabilité sociale et environnementale prennent de plus en plus d’importance. Pas d’inquiétude, des solutions existent !