Les oeuvres d'art pourraient être soumises à l'ISF... ou pas

3,7 MILLIONS $
LE marché de l'art continue de croître notamment avec Internet puisque
le marché de l'art en ligne pèsera 3,76 millions de dollars en 2014,
près du double qu'en 2013.

Tenter de faire rentrer les œuvres d'art dans l'ISF est un vieux rêve du gouvernement, et ce depuis la création de l'impôt sur la Fortune, en 1988. Les riches se sont alors rapidement tournés vers ces œuvres pour placer leurs capitaux... et parfois même les faire grossir, une œuvre d'art prenant facilement de la valeur sur le marché. Régulièrement, afin de taxer un peu plus les riches, le gouvernement repart à la charge sur ce sujet... sans succès.

Un amendement pour que les œuvres d'art entrent dans l'ISF voté...


Valérie Rabault, rapporteuse générale du Budget à l'Assemblée, a fait le premier pas : mercredi 8 octobre 2014 elle a soutenu un amendement, voté par la Commission des Finances, visant à insérer les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF.


Pour les auteurs de l'amendement, Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, le but de cet amendement n'est pas de « taxer la culture u la création » mais d'encadrer « des pratiques et un marché spéculatifs » qui sortent de l'ISF.


Les œuvres d'art avaient en effet été « délibérément exclues de l'assiette de l'Impôt de solidarité sur la fortune » en 1988... « sans réelle justification » estime-t-ils.

... qui sera rejeté pendant la séance ?


L'adoption par la Commission des Finances ne suffit toutefois pas pour que l'amendement soit voté. Il faut que les députés le votent à l'Assemblée... et ce n'est pas chose gagnée.


Car déjà en 2012 Christian Eckert, alors rapporteur général du Budget et aujourd'hui secrétaire d'Etat au Budget, avait fait de même. Un amendement visant à introduire les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF avait été adopté en commission des Finances... puis rejeté par l'Assemblée.


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