Opérateurs télécom et Commission européenne : volonté d'investissement contre protection du consommateur

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Plus de 50 % des Français se connectent quotidiennement à Internet.

L'union fait la force ! Une expression répétée en boucle depuis plusieurs années par les opérateurs télécoms, mais qui revient particulièrement sur le devant de la scène en 2017. Parmi les différents acteurs d'un secteur strictement encadré par les autorités tant françaises qu'européennes, se trouve une même volonté de consolidation et de retour d'un marché à trois opérateurs.

Stéphane Richard, PDG d'Orange le maintient, "entre la satisfaction du consommateur, la capacité d'investissement que l'économie numérique exige et la bonne santé des entreprises, cela fonctionnerait mieux à trois opérateurs sur le marché". Les opérateurs, en plein "projet 5G" déplorent un manque de souplesse de la part, notamment de la Commission européenne, s'agissant des fusions.

En effet, depuis quelques années certains des plus gros projets de rapprochement n'ont pas aboutis à la suite d'un avis défavorable de l'autorité européenne. Ce fut le cas de l'OPA de 11.7 milliards d'euros de CK Hutchinson Holdings sur O2 en 2016 ou bien du projet de fusion des filiales danoises de TeliaSonera et Telenor.

Néanmoins les arguments de Stéphane Richard font sens, la technologie évolue rapidement et pour être capable de rester compétitif dans le secteur et de proposer de nouveaux "outils" aux consommateurs les entreprises doivent disposer de moyens techniques et financiers importants. Les investissements ne seront en effet pas toujours suffisants. Il est nécessaire de permettre plus de fusions afin que les entreprises puissent réaliser des économies d'échelle et investir dans l'innovation.

A l'heure actuelle, le marché des télécoms stagne car les investissements dans ce secteur ne sont pas assez élevés. Trouver des fonds suffisants s'avère une réelle difficulté et c'est la raison pour laquelle les opérateurs veulent une vraie concentration sur le secteur. Malgré ces arguments, l'approche de la Commission reste centrée sur l'intérêt du consommateur. Ainsi, lors du Mobile World Congress Andrus Ansip, le Commissaire européen chargé du marché unique a estimé que "la consolidation n'est pas la panacée. Et ce n'est pas la solution à tous les problèmes." Pour la Commission c'est la concurrence effective et non la concentration qui est le vrai moteur de l'investissement. Souhaitant protéger le consommateur, le premier critère de "blocage" d'une opération est l'impact sur les prix.

Mais l'un ne va pas forcément sans l'autre ainsi, à titre d'exemple, l'autorisation d'un rapprochement entre opérateurs pourrait conduire à un développement plus rapide et plus efficace de la 5G en France ce qui bénéficierait in fine aux consommateurs. Une politique semblable à celle du président de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis qui n'a récemment pas jugé utile d'examiner une OPA de 80.7 milliards d'euros d'AT&T sur Time Warner, n'est sans doute pas pour demain. Cependant, un peu plus de souplesse de la part de la Commission européenne pourrait être bénéfique pour tous les maillons de la chaîne, de la conception à la consommation.


Frédéric Ichay

Fréderic Ichay est avocat à la Cour admis au Barreau de Paris et associé du Cabinet Pinsent Mansons. Il a travaillé pendant plus de quatre années à Singapour, où il a accompagné de grandes multinationales spécialisées dans les domaines de l’énergie et de la communication, dans leurs opérations de restructurations et d’investissements en Asie du Sud-est. 

Spécialiste en Droit des sociétés et dans les Fusions et Acquisitions internationales dans le secteur de l’énergie et de la communication, Frédéric intervient principalement en France, en Afrique et en Asie. 

Frédéric conseille principalement des leadeurs mondiaux de l’énergie, de l’Informatique et des Télécoms dans leurs transactions complexes de fusions et acquisitions, en particulier dans les domaines de l’informatique, des jeux en ligne et des énergies renouvelables (biomasse, photovoltaïque). 

Frédéric est membre du Power Law Committee  de l’International Bar Association et est classée dans Legal 500 dans la rubrique Corporate and M&A . Frédéric est également référencé dans l’international Who’s Who des Telecoms and Media Lawyers 2014. 

Frédéric est membre de l’Association Française de Droit de l’Energie ainsi que coéditeur du Blog Expert "Green Business" Le Figaro, et écrit régulièrement dans des publications internationales. 

Frédéric intervient aussi dans les conférences internationales sur les énergies renouvelables et les nouvelles technologies.