Apparemment, la filiale française de Disney, The Walt Disney Company France SAS, n’a pas été gentille… et le Père Noël le lui a fait savoir. Il est même passé en avance, sous les traits du fisc français, pour lui apporter son cadeau : un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros. En cause ? Des montages visant à payer moins d’impôts.
Une redevance payée à une holding britannique… résidente fiscale aux îles Caïmans
En termes d’opacité fiscale, il ne faut pas être un expert pour savoir que quand les îles Caïmans, territoire britannique d’outre-mer situé dans les Caraïbes, sont dans la boucle, c’est rarement par amour du climat local. Les îles Caïmans font partie des paradis fiscaux les plus connus du monde, revenant même régulièrement dans les films où les méchants cachent leur butin sur des comptes secrets et sécurisés.
Lorsque le fisc français a découvert que la filiale française de Disney faisait très peu de marge, mais que la holding britannique en question, The Walt Disney Co. Ltd, gagnait beaucoup d’argent, forcément, il a voulu en savoir plus. Or, comme l’explique Capital, c’est un véritable « mur du silence » des deux côtés de la Manche contre lequel s’est heurté le fisc dans son enquête.
Ni la filiale française, ni la holding britannique, n’ont voulu répondre clairement aux questions posées par les autorités fiscales des deux pays…
Une perquisition géante, et un redressement fiscal
En octobre 2017, après des années d’enquête et de tentatives d’obtenir des réponses, le fisc mène un contrôle géant surprise dans les locaux des filiales françaises de Disney, situés dans le 13e arrondissement. Des contrôles qui ont finalement permis au fisc d’élucider l’affaire et la nature des prestations que la filiale française payait à la holding britannique. Entre 2011 et 2019, en effet, près de 90% des bénéfices de la filiale française étaient absorbés par la holding, réduisant de fait le bénéfice (et donc l’impôt) payé en France, où la taxation est plus élevée.
Disney aura tenté, rappelle Capital, de faire annuler les procédures par les tribunaux, chose non acceptée : finalement, le groupe aurait décroché ce mois de décembre 2021 un chèque de 88 millions d’euros au fisc français au titre de ce redressement fiscal.
Preuve que Disney France a changé ses pratiques, l’impôt payé en 2020 a été de 70 millions d’euros en France, contre 9,6 millions (soit sept fois mois) en 2019… alors que l’année 2020, marquée par la pandémie ou encore la fermeture des parcs de loisir et des cinémas, n’a pas été bonne : au niveau mondial, le groupe Disney a fini l’année dans le rouge de plus de 2 milliards de dollars.