La chasse à l’optimisation fiscale des particuliers et des entreprises est lancée

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 2 avril 2015 à 7h37
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85%Avant la fin du secret bancaire 85% de la fraude fiscale utilisait des comptes en Suisse.

Au Moyen-Âge il y avait les chasses aux sorcières qui débouchaient sur des bûchers où étaient brûlées vives les femmes accusées de sorcellerie. Au 21ème siècle, il n'y a plus de sorcellerie en France mais un problème que le Fisc aimerait bien éradiquer : l'optimisation fiscale. Bercy a publié une liste de pratiques interdites et aimerait bien que les Français, particuliers et entreprises, les change. A défaut le Fisc pourrait sévir.

20 montages financiers très utilisés

La liste n'est pas nouvelle : une première version avait déjà été publiée fin 2014 mais elle était incomplète. Désormais ce sont une vingtaine de montages financiers considérés illicites que Bercy cherche à supprimer du panorama français. Et bien entendu cette liste a vocation à être encore augmentée, les montages financiers sont nombreux et les fraudeurs ne manquent pas d'imagination quand il s'agit de payer un peu moins d'impôt.

Quelques exemples ? Le financement de certaines infrastructures par les clients en échange d'une utilisation gratuite, double déduction des intérêts d'emprunt via une société étrangère, fausse délocalisation de main-d'œuvre, utilisation de sociétés basées dans les quelques paradis fiscaux restants...

A première vue on pourrait penser que seules les entreprises sont concernées mais en réalité, selon Bercy, ce type de montage est utilisé également par des particuliers...

Faute avouée à demi pardonnée...

La politique de Bercy n'a pas changé depuis la chasse aux comptes en Suisse : qui avoue sa faute aura un traitement de faveur. Bercy ne devrait donc pas systématiquement taper sur les fraudeurs si ceux-ci se régularisent et avouent leurs torts (et si leur fraude n'a pas fait perdre trop d'argent à l'Etat bien sûr).

A défaut, par contre, la sanction pourrait être sévère... si bien que Bercy sera aidé, pour certains dossiers, par un comité externe : professeurs de droits, directeurs fiscaux et magistrats devront démêler les dossiers les plus compliqués, les montages fiscaux que le Fisc lui-même a dû mal à comprendre ou dont il ne perçoit pas toutes les finesses.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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