Optimisation fiscale : Facebook annonce (un peu) plus de transparence

1,2 MILLION €
En 2016 Facebook n'a payé que 1,2 million d'euros d'impôts sur ses
bénéfices en France.

Les géants du web sont de plus en plus critiqués pour leurs techniques d’optimisation fiscale que la Commission Européenne surveille de près. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a obtenu de grandes victoires en 2017 dont l’historique condamnation d’Apple qui doit payer 13 milliards d’euros au fisc irlandais.

Facebook : la pub déclarée localement ?

Facebook, comme les autres GAFA et l’ensemble des multinationales accusées d’optimisation fiscale, déclare ses revenus en Irlande afin de payer moins d’impôts : l’impôt sur les sociétés y est en effet de 12,5 % (hors avantages particuliers) contre plus de 30 % en France. La firme de Menlo Park a donc annoncé, le 12 décembre 2017, qu’elle allait changer de méthode.

Afin d’être plus transparente sur ses revenus publicitaires, Facebook a déclaré qu’elle allait changer son système et déclarer les revenus région par région. Ainsi le groupe s’engage à payer une partie de ses impôts dans chaque pays où il est présent, ou presque : aucune précision sur le système mis en place n’a été donnée ce qui laisse encore de nombreuses zones d’ombre.

Transparence ou écran de fumée ?

Le changement que veut opérer Facebook est simple : au lieu d’enregistrer son chiffre d’affaires publicitaire en Irlande, le groupe va l’enregistrer partout où ses équipes vendent les publicités. Ainsi, par exemple, les publicités vendues par les équipes françaises seront déclarées en France et seront de fait soumises à l’impôt français. Facebook donne même une date limite pour réaliser ce changement qui demandera de mettre en place de nouveaux systèmes : mi-2019.

Sauf qu’en y regardant de plus près, l’annonce pourrait n’être qu’un écran de fumée. Facebook n’a pas détaillé quelles dépenses seront déclarées ni comment. Plusieurs questions restent donc en suspens : qu’en sera-t-il des publicités payées directement sur Facebook, par exemple ?

L’enjeu est de taille pour les fisc des pays concernés et pour Facebook : les premiers pourraient imposer une partie des recettes du géant (7,9 milliards d’euros en 2015 déclarés en Irlande) ; pour Facebook ce pourrait être une manière de calmer la grogne ambiante et éviter des enquêtes poussées en offrant une contrepartie en impôts.


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