Optimisation fiscale : Bruxelles va tirer les oreilles de sept pays

18 MILLIARDS €
L'optimisation fiscale coûterait 18 milliards d'euros au budget de la
France

Les multi-nationales comme Apple, Amazon ou Google, pour ne parler que des GAFA, le savent bien : certains pays de l’Union Européenne offrent des conditions fiscales très avantageuses par rapport à leurs collègues. L’Irlande et le Luxembourg en font partie, tout comme cinq autres. Bruxelles s’apprête à leur tirer les oreilles.

La lutte pour une fiscalité équitable en Europe

Si Magrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, ne cesse de lutter contre l’optimisation fiscale de certains pays européens, elle ne peut qu’agir après les faits. Elle a obtenu des victoires majeures, notamment en condamnant Apple à rendre 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande mais… c’est le Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, qui doit agir en amont.

C’est ce qu’il va faire mercredi 7 mars 2018 en dévoilant un rapport détaillé sur la fiscalité des pays-membres de l’UE. Ce rapport va épingler sept pays européens pour leur fiscalité avantageuse : l’Irlande et le Luxembourg, bien évidemment, mais également les Pays-Bas, la Belgique, Chypre, la Hongrie et Malte. Pour l’ancien ministre français « Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens ».

Un coût estimé à plus de 50 milliards d’euros par an

Ces pratiques, ce sont les taux avantageux qui conduisent à une sorte de concurrence déloyale entre les pays de l’Union Européenne : les multi-nationales préfèrent en effet s’installer dans ces pays pour payer moins d’impôts… quand ces derniers ne leur font pas, en plus, des faveurs en baissant ultérieurement leur Impôt sur les Sociétés.

Chaque année, selon la Commission Européenne, ce sont entre 50 et 70 milliards d’euros qui échappent ainsi au fisc des pays-membres de l’Union Européenne. Mais si le rapport va pointer du doigt les pays qui ont les pratiques fiscales les plus agressives, le travail est de longue haleine : difficile pour la Commission Européenne d’imposer une fiscalité unique qui serait très mal perçue (il suffit de penser que l’Irlande a fait appel de la décision concernant Apple et ses 13 milliards d’euros pour s’en rendre compte).


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