Paradise papers : un avantage légal contestable ? 1/2

13 millions
Les révélations des Paradise Papers portent sur 13 millions de
documents.

Depuis le 5 novembre, la « finance mondiale » est perturbée. Pour le moins, elle observe de manière attentive les différents soubresauts liés aux révélations communiquées dans le cadre des « Paradise papers ».

Nous avons reçu progressivement le « dévoilé » du contenu d’une enquête mondiale d’exception menée par Le Monde et 95 médias dont Radio France pendant plus d’un an.

L’ensemble a été coordonné par l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation), soit plus de 400 journalistes de 67 pays. A noter pour notre information que plus de 13 millions de documents avaient été communiqués au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

 

Evasion fiscale : fraude ou optimisation ne pas confondre

La fraude fiscale a toujours existé. Elle prend une dimension très particulière quand elle est reconnue à l’international et que sont mises en question des sociétés, des multinationales et des grandes fortunes (particuliers, artistes, etc.) A la Une de la presse depuis 2008 avec UBS, les scandales financiers se sont multipliés : les Offshores Leaks (2013) ; les China Leaks et les Luxembourg Leaks (2014) ; Swiss Leaks, les listings HSBC (2015) ; les « Panama Papers » et les Bahamas Leaks (2016) ; Money Island et les Malta Files (2017). Le journal Le Monde a très bien résumé l’ensemble de ces évènements. Club Espace 21 avait eu l’occasion d’intervenir déjà sur le sujet. Mais ce n’est pas l’objet des révélations d’aujourd’hui.

La donne des « Paradise papers » est ici totalement différente

On ne parle pas de fraude ou de blanchiment de fonds. Mais là, entre la contestation et le consentement subi, il s’agit d’opérations tout à fait légales qui ont d’abord pour objet l’évasion fiscale pour échapper par définition à l’impôt. Le tout est qualifié d’optimisation fiscale, particulièrement complexe à mettre en œuvre. Son impact est mondial. Les plus concernés sont les Caraïbes en tête, l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, la Chine et l’Europe. Là encore, ce sont les multinationales et des grandes fortunes qui sont les plus impliquées.

Devant l’opacité des opérations et l’absence de transparence, la découverte est totale pour le grand public. Cette surprise ne laisse pas indifférent. Comment vont réagir dans leur ensemble les différents gouvernements des pays qui étaient au courant, mais fermaient les yeux ? Déjà ceux du G20 et de l’OCDE ? Plus encore les Etats-Unis, la Chine et l’Union européenne ?

Parmi les organismes financiers, le FMI, la BM et la BCE auront fort à faire, ainsi que des dizaines d’autres organisations mondiales qui ne pourront s’empêcher aussi de donner leur avis (ONU, OUA, OCDE, ONG, etc.). Les traités comme le CETA ou l’APEC seront perturbés. Et là, c’est sans évoquer toutes les réactions au fur et à mesure des particuliers concernés à propos des découvertes qui ne manqueront pas d’intérêts.

En revanche, on peut constater si peu de réactions à l’échelle de la France, politiques, économistes et experts financiers en tous genres. Où se trouvent leurs intérêts et pourquoi ? Il y aurait cependant tant d’interprétations et d’explications qu’il est préférable de s’en tenir là pour l’instant. Nous aurons l’occasion dans la deuxième partie de mettre en exergue l’ampleur du phénomène au plan mondial et d’en préciser les différentes interprétations…


A découvrir

Jacques Martineau

Après un long parcours scientifique, en France et outre-Atlantique, Jacques Martineau occupe de multiples responsabilités opérationnelles au CEA/DAM. Il devient DRH dans un grand groupe informatique pendant 3 ans, avant de prendre ensuite la tête d'un organisme important de rapprochement recherche-entreprise en liaison avec le CNRS, le CEA et des grands groupes du secteur privé. Fondateur du Club Espace 21, il s'est intéressé aux problèmes de l'emploi avec différents entrepreneurs, industriels, syndicalistes et hommes politiques au plus haut niveau sur la libération de l'accès à l'activité pour tous. Il reçoit les insignes de chevalier de l'Ordre National du Mérite et pour l'ensemble de sa carrière, le ministère de la recherche le fera chevalier de la Légion d'Honneur.