Pas de Pass sanitaire ? 135 euros d'amende au client, 45.000 au commerçant

36 %
36% de la population française est totalement vaccinée.

Mercredi 21 juillet 2021, puis dès août 2021, le Pass sanitaire sera étendu en France. Une annonce qui a conduit à une ruée vers les vaccins : près de 3 millions de rendez-vous ont été pris en trois jours après l’allocution d’Emmanuel Macron. Et, désormais, on commence à connaître les sanctions auxquelles s’exposent les plus réticents qui ne voudraient pas de Pass sanitaire, qu’il soit vaccinal ou via un test de dépistage.

135 euros d’amende pour les clients sans Pass sanitaire

Comment faire respecter l’obligation de Pass sanitaire, tout particulièrement dans le secteur de la restauration ? Cette dernière devait déjà tenir un cahier de rappel ou obliger les clients à scanner le QRCode lieu associé à TousAntiCovid… mais ne le faisait pas vraiment. Alors le gouvernement a opté pour des sanctions… et elles sont très lourdes.

Des contrôles aléatoires seront menés dans les cafés, bars et restaurants… auprès des clients. Si un client présent sur les lieux est dans l’impossibilité de présenter son Pass sanitaire, en version numérique ou en version papier, police et gendarmerie pourront sanctionner. L’amende prévue, qui doit toutefois être confirmée dans la loi, devrait être de 135 euros. La même que celle pour le port du masque ou le non-respect du couvre-feu.

Les restaurateurs et les commerçants risquent très gros

Si le client peut être verbalisé, il s’en sort plutôt bien. Car la faute sera essentiellement celle du commerçant qui l’aura autorisé à entrer dans son établissement alors que sans Pass sanitaire valide ce sera totalement interdit.

Ainsi, les restaurateurs qui ne feraient pas de zèle sur leurs clients risquent gros : une amende est prévue pour l’établissement et elle peut atteindre 45.000 euros et même conduire à un an d’emprisonnement pour le responsable. Si on peut imaginer que, sauf cas exceptionnels, une telle sanction ne sera pas donnée, les amendes seront sans aucun doute de plusieurs milliers d’euros.


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