Pass sanitaire : prolongé après le 15 novembre 2021 ?

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Le Pass sanitaire va-t-il faire partie du quotidien des Français plus longtemps que prévu ? Le gouvernement y réfléchit sérieusement, alors que la pandémie de Covid-19 n’est pas encore résolue et malgré l’avancement de la vaccination. Selon FranceInfo, un projet de loi en ce sens pourrait être déposé mi-octobre 2021.

La prolongation du Pass sanitaire envisagée

La loi instaurant le Pass sanitaire depuis le 9 août 2021 prévoyait un garde-fou : le Pass sanitaire n’est valable que jusqu’au 15 novembre 2021. La possibilité de prolonger la mesure n’est pas exclue à priori, mais elle nécessite une nouvelle loi, donc un nouveau vote au Parlement… alors que la Présidentielle se rapproche de plus en plus.

Malgré cette échéance majeure, le gouvernement semble convaincu de la nécessité de prolonger le Pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021. Selon les informations de FranceInfo, des discussions sont en cours entre l’exécutif et les parlementaires : Jean Castex, Premier ministre, aurait rencontré Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, et aurait prévu une réunion avec Gérard Larcher, président du Sénat, pour lundi 20 septembre 2021.

Un projet de loi présenté mi-octobre 2021 ?

L’objectif du gouvernement serait, toujours selon FranceInfo, d’obtenir une prolongation du Pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021. Pour ce faire, un projet de loi pourrait être présenté par Jean Castex en Conseil des ministres le 13 octobre 2021, avant de demander l’aval des députés et sénateurs.

Toutefois, la prolongation pourrait aller de paire avec des allègements, voire une version « territorialisée » du Pass sanitaire, comme semblent l’indiquer les propos tenus par Emmanuel Macron et plusieurs ministres. La mesure serait alors potentiellement mieux accepter par les Français et le gouvernement pourrait en profiter pour résoudre certaines problématiques rencontrées par les secteurs concernés, notamment en termes de baisse de fréquentation ou de surcoût lié aux contrôles obligatoires.


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