Passage de salarié cadre à dirigeant d’entreprise : aspects patrimoniaux

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Par Denis Iwasinta Publié le 11 mai 2018 à 5h00
Autoentrepreneur
4,8 %Le nombre d'entreprises créées en 2017 a bondi de 4,8 %.

Créer ou reprendre une entreprise, c'est modifier son patrimoine à court, moyen et long terme.

Les données patrimoniales de la création ou de la reprise

Les financements personnels sont simples lorsque l'on est cadre dans une entreprise. Dès la reprise ou la création, cette donnée va être modifiée pour les banquiers, et il est préférable de ne pas avoir de projets personnels dans une première période.

Lorsque l'on est marié, le régime matrimonial est le premier point à valider et il est fortement conseillé d'opter pour un régime de séparation de biens qui permet des « choix ». Les engagements donnés pour l'entreprise peuvent bien entendu impacter le patrimoine existant (caution). L'absence des conseils notariés, en dehors des aspects de contrats de mariage, se fait sentir lors de la création des structures juridiques, car la présence de conjoint ou d'enfants dans le capital peut être un obstacle à des opérations futures. Au même titre, les statuts n'établissant jamais de formules de valorisation des parts, le fait d'associer des personnes, donc indirectement leurs ayants-droits, devrait inciter à la mise en forme systématique de pacte d'associés formalisant un accord sur les valeurs retenues dans les différentes situations (séparation, décès, vente).

L'évolution des données patrimoniales jusqu'à la cession

Progressivement la valeur de l'entreprise peut devenir une part significative du patrimoine du créateur ou du repreneur. En dehors de faire réussir l'entreprise, il faut penser à la sécuriser, tant au niveau de ses actifs, qu'à celui des hommes indispensables à son bon fonctionnement (hommes clés). Un aspect important porte sur la gestion de la partie immobilière de l'entreprise avec des incidences privées fiscales et patrimoniales (SCI à l'IR ou à l'IS, biens intégrés ou gérés séparément). Tout au long de la vie de l'entreprise, des choix doivent être faits pour ramener progressivement des valeurs patrimoniales à titre privé en vue d'une diversification (rémunérations, dividendes ) ou alors donner au patrimoine professionnel une assise plus conséquente (capitalisation des résultats). Ces choix ont un impact non seulement sur le montant de la cession future, mais aussi sur le schéma de reprise possible. Il ne faut jamais oublier que pour un futur cédant, la constitution d'une structure capitalisée « in bonis » sera garante d'une reprise simplifiée.

Quel que soit la valeur constituée, il est ensuite souhaitable de préparer la cession en s'entourant de conseils comptables, juridiques, mais aussi notariés. Dans la majeure partie des opérations de cession, les données fiscales seront bonifiées par des opérations préalables portant sur des donations en pleine propriété ou démembrées. Bien entendu les schémas portant sur des opérations de transmissions familiales peuvent s'inscrire dans ces procédures.

La création ou la reprise d'une entreprise va bouleverser le patrimoine existant. Les décisions prises au cours de la vie de la société peuvent réduire à néant le patrimoine initial ou générer de nouveaux actifs patrimoniaux conséquents.

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Denis Iwasinta est le fondateur du courtier Capveil Assurances, gérant d'Assurveil Group et associé de Capveil Expertise Comptable. Son parcours professionnel bancaire, puis industriel lui a permis d'aborder ses métiers actuels avec une bonne connaissance du monde de l'entreprise, de la création à la cession.

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