Pourquoi solliciter un expert-comptable pour protéger son patrimoine personnel ?

On n’y pense pas tout de suite, mais se lancer dans une aventure entrepreneuriale, c’est aussi prendre un risque supplémentaire vis-à-vis de son patrimoine personnel. Erreurs de toute sorte, commises de bonne foi, tensions sur la trésorerie, dettes imprévues… : gérer une entreprise est tout sauf un long fleuve tranquille.

Entrepreneurs, limitez votre responsabilité personnelle !

Avant de créer son entreprise, il convient de bien mesurer les risques que cette décision pourrait avoir sur votre patrimoine personnel. Car une activité entrepreneuriale, censée faire fructifier votre patrimoine personnel à moyen terme, pourrait aussi l’anéantir… faute de l’avoir protégé comme il faut.

Selon la nature de votre activité, le nombre de porteurs de parts et la forme juridique pour laquelle vous avez optée, les dispositions à prendre ne seront pas les mêmes. Si vous êtes propriétaire unique de la société, vous pouvez opter pour la forme juridique d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), de SARL (Société à responsabilité limitée), de SAS (Société par actions simplifiée) ou encore de SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle). En créant une entité relevant de l’un de ses trois types, vous affectez une partie de votre patrimoine personnel au capital de votre société et devenez responsable à hauteur de ce capital affecté. Cependant, ce principe ne vaut pas en cas de faute de gestion grave entraînant votre responsabilité pénale.

Entreprise individuelle : la résidence principale du dirigeant est insaisissable

Les choses se compliquent pour les micro-entrepreneurs, par défaut responsables à hauteur de l’ensemble de leur patrimoine personnel. Sachez néanmoins que vous pouvez faire une déclaration d’insaisissabilité devant le notaire. Dans ce cas-là, vos biens (fonciers ou financiers) qui ne sont pas affectés à l’usage professionnel de l’entreprise ne pourront pas être saisis. Et même s’il est toujours conseillé de faire cette déclaration, n’oublions pas depuis août 2015 la loi Macron a rendu insaisissable la résidence principale du chef d’entreprise individuelle.

Et, bien sûr, quelle que soit la forme juridique de votre société, vous pouvez protéger votre capital personnel en souscrivant une assurance vie, un produit financier dont le capital est insaisissable. Sachez enfin que certains assureurs proposent une assurance responsabilité personnelle du dirigeant. Pour vous aider à choisir la forme juridique la plus appropriée pour votre situation personnelle et la nature de votre activité et vous conseiller dans le reste des dispositions à prendre pour protéger votre patrimoine personnel, il s’avère prudent de solliciter un expert-comptable, par exemple au sein du Cabinet barrandon".


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