Alors que le certificateur Technischer Überwachungs-Verein (TÜV) a été reconnu responsable au civil par le tribunal de commerce de Toulon en novembre dernier, c'est au Tribunal de Marseille de rendre sa décision, mardi 10 décembre, dans le scandale des prothèses mammaires PIP. Jean-Claude Mas, fondateur et ancien PDG de l'entreprise frauduleuse Poly Implant Prothèse (PIP) encourt quatre ans de prison ferme.
Le tribunal correctionnel de Marseille doit rendre son jugement mardi 10 décembre dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. Au total, 7 745 victimes sont parties civiles. « Je veux entendre le mot coupable. Je suis pressée de connaître les peines qui vont être prononcées et de voir la réaction de Jean-Claude Mas », a expliqué au micro de TF1 Alexandra Blachère, présidente de l'association de défense des porteuses de prothèses PIP (PPP).
Scandale sanitaire d’une ampleur mondiale
Selon le dernier rapport publié par l'Agence du médicament et des produits de santé (ANSM), plus de 17 000 femmes - sur environ 30 000 porteuses en France - se sont fait retirer leurs implants mammaires PIP après la découverte de la fraude.
Les patientes françaises ne sont pas les seules victimes de ce scandale sanitaire. Peu de temps avant l’éclatement du scandale, l'usine de la société exportait 80% de sa production dans 65 pays, essentiellement en en Amérique latine et en Europe de l'Ouest. Jean-Claude Mas, 73 ans, avait fait de sa PME le troisième fournisseur mondial de prothèses mammaires au début des années 2000.
Quatre ans de prison, 100 000 euros d'amende
Cinq dirigeants de l'entreprise PIP impliqués dans l'utilisation d'un gel frauduleux pour la confection d'implants mammaires seront fixés sur leur sort, mardi 10 décembre. Le parquet a préconisé quatre ans de prison contre Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP) ainsi qu'une peine de 100 000 euros d'amende et une interdiction à vie d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire.
La société allemande de contrôle qualité Technischer Überwachungs-Verein (TÜV) qui a certifié le processus de fabrication des prothèses, a quant à elle été jugée responsable civilement le 14 novembre dernier, par le tribunal de commerce de Toulon estimant que le leader allemand avait« manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance ».
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