Un plan de relance sans audace reformatrice !

100 MILLIARDS €
Le plan de relance est doté d'un budget de 100 milliards d'euros.

L'économie Française a été violemment affectée par la crise sanitaire, avec une perte de 13,8% de son PIB au deuxième trimestre . C'est la plus forte crise économique depuis la deuxième guerre mondiale, l'effondrement étant encore plus brutal que lors de la crise financière de 2008-2009.

Les raisons de cette baisse de PIB plus importante que la majorité des autres économies européennes s'expliquent par plusieurs raisons : le confinement très strict imposé dès le départ et la limitation de l'activité économique à quelques secteurs, comme la santé, l'agroalimentaire ou la distribution alimentaire, les faiblesses structurelles de l'économie, avec le poids très élevé des prélèvements fiscaux, sociaux et la surrèglementation et notre dépendance au secteur des services, avec la baisse drastique de certaines activités comme le tourisme.

Les différents dispositifs mis en place par l'état depuis le début de la crise sanitaire.

Après avoir lancé un premier plan d'urgence de 45 milliards d'euros, le deuxième plan du gouvernement est passé à 112 milliards d'euros et s'est concentré sur des mesures de chômage partiel évaluées à environ 24 milliards d'euros, la recapitalisation des entreprises en danger pour 20 milliards d'euros, un fonds de solidarité et des dépenses exceptionnelles de santé pour 15 milliards d'euros, des mesures permettant d'alléger la trésorerie des entreprises (report de charges IS, report de cotisations sociales à hauteur de 50 milliards d'euros + quelques dépenses exceptionnelles.

Aujourd'hui, le plan de relance de l'économie baptisé "France Relance" s'appuie sur trois volets :

Un volet compétitivité à hauteur de 35 milliards d'euros reposant principalement sur la baisse des impôts de production, un nouveau volet du Programme des investissements d'avenir (PIA) via Bpifrance, un soutien financier aux fonds propres des entreprises et une enveloppe financière pour financer la relocalisation des entreprises dans les territoires.

Un volet transition écologique à hauteur de 30 milliards d'euros concernant principalement les transports, la rénovation énergétique des bâtiments et l'accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique, notamment via la recherche et l'innovation avec un volet financier pour l'hydrogène "vert" ainsi qu'une enveloppe pour une agriculture plus durable.

Un volet cohésion sociale et territoriale d'un montant de 35 milliards d'euros autour d'un plan emploi pour les jeunes, un bouclier anti-chômage autour des dispositifs de chômage partiel et deux enveloppes financières pour l'investissement des collectivités locales et des hôpitaux.

Des dépenses supplémentaires, mais toujours pas de réforme de l'état

Nos premières impressions, c'est que c'est surtout un plan de dépenses supplémentaires, avec des aides financières pour financer l'hôpital et ses personnels durement éprouvés durant la crise sanitaire, pour éviter à certaines entreprises, dont la SNCF une déroute financière majeure , pour rassurer la frange écologiste ralliée au Président Macron sur le volet environnement , avec la rénovation énergétique des bâtiments, un plan autour de l'hydrogène vert et pour accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle.

Toutes ces intentions sont louables avec la prise en compte de préoccupations économiques et sociales, mais il serait nécessaire de coupler ces initiatives et ce plan de relance avec une vraie réforme de l'état et de sa trop forte concentration des pouvoirs.

Nous aurions applaudi si le Président, son gouvernement et sa majorité s'étaient saisis de cette crise sanitaire pour annoncer une déconcentration des pouvoirs et la construction avec les élus locaux et régionaux de pactes « girondins ». Nous avons aujourd'hui en France d'excellents Présidents de régions qui ont fait preuve de réactivité et d'efficacité durant cette crise, alors pourquoi ne pas leur confier les services de l'emploi en région, la responsabilité des ARS en matière de santé, avec des contrats d'objectifs et un état recentré sur ses missions régaliennes. La formation professionnelle et l'apprentissage pourraient aussi revenir dans le giron des régions, avec toute la prise en charge dans chaque région du volet cohésion sociale et territoriale.

Plutôt que de nommer des sous-préfets en charge de ce plan de relance économique et social, nommons des correspondants régionaux issus du Conseil Régional, en l'occurrence les Vice-Présidents de région chargés du Développement économique et proposons d'associer les CCI de chaque région pour assurer le suivi et le contrôle de ce plan de relance, en lien avec l'état.

En matière de santé, même si l'on a décidé d'accorder des hausses de salaires au personnel hospitalier et de prévoir des investissements, les problèmes demeurent avec un personnel hospitalier administratif - ceux qui ne sont ni médecins ni soignants - qui est passé de 15 à 38 %, une réforme des 35 heures qui a profondément déstabilisé l'hôpital. Des millions de RTT sont dans la nature, avec des personnels hospitaliers qui ne les prennent pas par conscience professionnelle… Et ne parlons même pas de la tarification à l'acte qui consiste à opérer à tout prix pour que l'hôpital soit rentable…. La solution serait de réduire le personnel administratif pour recruter davantage de soignants mieux rémunérés, de redonner plus de pouvoir aux médecins et de déléguer la gestion des ARS aux régions.

Le Président de la République et son gouvernement feraient preuve de cette audace réformatrice en associant les régions et les territoires et en les responsabilisant dans l'exécution de ce plan de relance.

Une occasion manquée sur les impôts de production

Au cours de ces vingt dernières années, la croissance économique du pays a été très souvent en dessous de 2% et la plupart du temps inférieure à celle des pays européens.

Ces raisons, nous les connaissons : poids des prélèvements fiscaux et sociaux, poids des impôts de production, surrèglementation de l'économie française et aussi les effets toujours présents de certaines réformes qui ont affaibli l'économie française et sa compétitivité comme les « 35 heures ».

Si nous regardons uniquement les impôts de productions, ce sont plus de 77 milliards d'euros qui frappent les entreprises, dont les bénéficiaires sont les administrations centrales, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale. Ces impôts de production se composent d'une part d'impôts sur la main d'œuvre et les salaires et d'autre part d'impôts divers sur la production qui représentent environ 50 milliards d'euros de recette, soit 2,1% du PIB et 3,7% de la valeur ajoutée des entreprises en France contre 0,4% du PIB et 0,7% de la valeur ajoutée en Allemagne.

La baisse proposée concerne uniquement 20% des impôts divers de production, soit 10 milliards d'euros et 13,6% de l'ensemble de la fiscalité de production et se concentre sur la fiscalité locale.

C'est sur ce point que le gouvernement a raté un moment historique permis par la crise sanitaire, qui était de baisser massivement ces impôts de production à hauteur de 25 milliards d'euros par an et de compenser les collectivités locales avec par exemple des recettes issues de la TVA. Avec une baisse de 50% de ces divers impôts de production couplée avec une baisse des charges sociales à hauteur de 10 milliards d'euros, nous aurions pu provoquer un choc de confiance pour les entreprises et inciter de manière plus forte à la relocalisation des entreprises en France, à la consolidation de nos emplois et à un retour plus rapide de la croissance. En effet, même après le CICE transformée en baisse des charges au début du quinquennat Macron, nos entreprises ont encore un différentiel de fiscalité de plus de 100 milliards par rapport à la zone euro.

Sur l'absence de contreparties réclamées aux entreprises par les syndicats, on aurait pu demander aux entreprises de s'engager sur un quota d'embauches de jeunes en alternance. En effet, le montant des aides proposées 5000 € pour un apprenti ou un contrat de professionnalisation de moins de 18 ans et 8 000 € pour un majeur permet à des jeunes de rentrer sur le marché de travail et coute très peu aux entreprises qui peuvent les former.

Il manque aussi un plan en faveur de la consommation pour les ménages très modestes qui ont relativement peu bénéficié des différents plans du gouvernement, en effet, un ouvrier ou un employé, surtout s'il est en CDD n'a pas pu profiter comme certains cadres d'une maison de campagne et d'un chômage à temps partiel, avec des revenus élevés. Pour eux, nous pourrions consacrer une enveloppe de quelques milliards pour des bons de consommation pour des besoins alimentaires ou des vêtements, notamment pour leurs enfants.

En conclusion, le syndrome français persiste avant et après la crise : centralisation de l'état qui persiste dans sa volonté de tout diriger et de tout contrôler, des surrèglementations sur les entreprises qui demeurent en l'état, des dépenses publiques qui ne sont pas contrôlées et des ménages modestes qui vont davantage souffrir . La dette explose, mais la providence est là et l'Europe tolère ces dépenses supplémentaires, grâce aux taux d'intérêt très bas. Mais, Jusqu'à quand ?

Bien évidemment, le Président et la majorité se disent qu'avec tout l'argent distribué aux ménages, principalement grâce au chômage partiel dans un premier temps et davantage aux entreprises maintenant, ils vont certes sauver des emplois et des entreprises et ils préservent la paix sociale. C'est un calcul malheureusement qui répond à une urgence immédiate, mais qui ne transformera pas le pays dans une logique de compétitivité accrue, de plein emploi, de progrès social et de redistribution des pouvoirs en faveur de nos chers territoires.


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