Plateforme en ligne, médiation : comment régler vos litiges à moindre coût

Et si vous confiez votre litige à un juriste, sans avoir à vous déplacer, en quelques clics sur Internet ? Aujourd’hui c’est possible, et moyennant un coût sans commune mesure avec les honoraires d’un avocat.

Une solution simple et pas chère pour tous les litiges de la vie quotidienne

La justice, on le sait, est aujourd’hui moins accessible, et les délais sont longs. Dans cette situation, la médiation en dehors d'une procédure judiciaire prend tout son sens, d’autant plus que cela peut se faire via Internet, en quelques clics.

À condition que votre litige soit inférieur à 5.000 euros et qu’il concerne un différend en matière civile (c’est-à-dire qu’il implique des droits et obligations de caractère civil, y compris ceux qui relèvent du droit commercial, du droit de la consommation), vous pouvez opter pour la médiation. Il peut être question d’un conflit de voisinage, d’un prêt d’argent, entre un propriétaire et un locataire, un litige avec les prestataires chargés de réaliser des travaux, avec un opérateur de téléphonie ou fournisseur d’accès à Internet, un garagiste ou une banque. Du moment que le litige n’est pas de nature administrative ou pénale, faites le choix de la médiation dans le cadre d’une procédure amiable !

Réglez votre litige sans sortir de chez vous

Ces dernières années, des sites spécialisés comme Justice Express, conçus et maintenus par des équipes de professionnels du droit, proposent de se charger du règlement amiable de votre litige. Leurs services incluent à minima la rédaction d’une lettre de mise en demeure (que vous pouvez valider avant envoi) et son envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Et pour formaliser votre relation avec ces prestataires, pas besoin de sortir de chez vous : une signature électronique suffit.

Si la procédure amiable n’aboutit pas, ces sites se proposent de saisir le tribunal en votre nom. Cerise sur le gâteau : si vous ne gagnez pas au tribunal, ces sites vous remboursent leurs frais.

La médiation, un moyen de résolution des litiges recommandé par les pouvoirs publics

Depuis quelque temps la France fait de plus en plus la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges, en particulier de la médiation. Son rôle a d’ailleurs été renforcé par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. La loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016, a quant à elle solvabilisé le recours à la médiation pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en créant une aide à la médiation. (Mais attention, il ne s’agit là que de médiation judiciaire ou de médiation conventionnelle homologuée par le juge.)

En outre, la médiation est un moyen de résolution des litiges préconisé par le Conseil de l’Europe, dans la Recommandation Rec (2002)10 du Comité des Ministres aux États membres. « La médiation peut être particulièrement utile lorsque la procédure judiciaire ne convient pas à elle seule pour les parties, notamment en raison de son coût et de sa nature formelle ou de la nécessité de maintenir le dialogue ou des relations entre les parties », peut-on y lire. L’institution y recommande aux gouvernements de « faciliter, chaque fois que nécessaire, la médiation en matière civile ».


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