La liberté du commerce en péril

Le poids des PME dans le PIB français représente 83%

Chaque jour, ce sont des millions de Français qui poussent la porte de nos 80 000 petites restauration et commerce d'alimentation boulangères, consomment, et offrent ainsi du travail à plus de 300 000 salariés. Ces clients repartent une baguette ou un gâteau sous le bras, un repas à emporter... Nous sommes au cœur de la vie et du lien social le plus évident.

 

Chaque jour, c'est la liberté de ses milliers d'entrepreneurs et de clients qui permet de créer un échange heureux, créateur de revenus, de satisfaction pour le client et de recettes pour l'Etat. La liberté du commerce de proximité est le pilier invisible de notre économie, souvent masqué par les grandes entreprises. Les PME, dont les entreprises de petites restauration et boulangeries sont l'archétype, représentent pourtant deux emplois sur trois et 83 % du PIB.

 

Cette liberté économique, qui est aussi une liberté humaine fondamentale, source de bonheur et d'épanouissement pour les producteurs comme pour les consommateurs des produits de restauration et de boulangerie, est aujourd'hui menacée.

 

La menace est immédiate : c'est le jeu dangereux auquel se livre le législateur sur la TVA. La TVA n'est pas une variable d'ajustement de la fiscalité française. Elle ne saurait être un stabilisateur budgétaire. Et encore moins l'otage de théories expérimentales non validées, telles que la « fiscalité comportementales ». Elle est aujourd'hui augmentée de façon arbitraire, sur telle ou telle catégorie de produit en fonction de son lieux d'achat de son emballage ou de sa température... (par exemple carottes râpées vendus sans couverts TVA5.5% Avec petite fourchette à l'intérieur TVA10%)

 

Outre la TVA, nous pourrions également citer les innombrables taxes que le législateur ne cesse d'additionner : taxe éco-emballage, taxe sur les déchets, taxe sur le enseignes, taxe sur les terrasses, et désormais taxe spéciale sur les sodas... Voilà pour l'existant, mais il y a d'autres projets de taxes à venir ! Et là l'hypocrisie de ceux qui nous gouvernent est à son comble. Pendant que le Premier Ministre nous annonce vouloir baisser les impôts sur les plus pauvres, les parlementaires préparent en sourdine de nouvelles taxes alimentaires qui, comble du paradoxe, elles, cibleront ces mêmes populations. C'est le cas du Sénateur Daudigny, qui vient de remettre son rapport à Marisol Touraine afin de préparer un projet de loi de santé publique. En 2012, déjà, ce sénateur de l'Aisne avait voulu nous imposer la taxe Nutella. Non content de son échec, il persiste et revient à la charge. Le texte du Sénateur, sous-titré « Contribution de Santé Publique » fait la part belle à la fiscalité comportementale et ne fait pas les affaires des PME en France, dont on sait pourtant qu'elles inventent la croissance. Le ministre de la santé ne devrait pas soutenir cela. Encore une taxe de trop pour notre compétitivité.

 

Ce projet est un symbole de la déconnexion des législateurs entre intérêt du peuple, intérêt économique, et fuite-en avant fiscal. L'huile de palme est présente dans de nombreux produits de grande consommation, et donc accessible au plus grand nombre. Et le sénateur, lui, veut produire une taxe pour, je cite « adresser un message aux consommateurs et aux industriels ». Quel message ? Une fois de plus, il s'agit de trouver un prétexte pour s'en prendre au panier de la ménagère et faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat.

 

Il faut immédiatement cesser ces errements et revenir le plus vite possible à une fiscalité simple, lisible, et surtout, prévisible sur la durée : c'est à dire déconnectée des aléas politiques, des théories sociétales plus ou moins fumeuses. La floraison de taxes, fussent-elles comportementales, détruisent la liberté du commerce. Elles détruisent, en un mot, le commerce. Simplifier pour revenir à la liberté du commerce, tel est notre souhait.

 

Nul ne peut ignorer que les dépenses publiques, Etat et collectivités locales confondues, semblent hors de contrôle (le budget de l'Etat a augmenté de 33 % ces 5 dernières années). Fait nouveau : la Cour des Comptes dans son récent rapport observe que l'impôt ne fait plus recette. Les juges ont considéré les prévisions de croissance économiques naïves et observé que les résultats des entreprises étaient très en deçà des espérances. Ainsi, l'impôt sur les sociétés est de 30 % en-deçà des attentes pour 2013.

 

Les entreprises, et notamment le tissu économique des petites entreprises et du commerce de proximité, que défend Alimentation & Tendances, ne peuvent plus supporter la charge fiscale et sociale demandée par l'Etat.

 

La conséquence de ces augmentations sera la fermeture de nos commerces, la montée silencieuse de licenciements massifs dans le secteur car sans aucune symbolique politique à la « Florange ». Enfin, la destruction du lien social, dont on sait qu'il est pourtant si utile à la France d'aujourd'hui.


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Sophie Duprez

Sophie Duprez est Présidente et fondatrice de l'association « Alimentation & Tendances » qui regroupe les enseignes de l'alimentation boulangère et la petite restauration. Elle représente plus de 2000 points de ventes employant plus de 16 000 salariés.