Portage salarial : qu'en est-il de la propriété intellectuelle ?

Le portage et la propriété intellectuelle sont deux notions importantes. Mais comment faire quand on innove sous le portage salarial ?

Portage salarial et propriété intellectuelle : ce qu’il faut savoir

En étant consultant freelance, artiste, consultant créatif ou même développeur ! En étant à l’origine de la création d’un nouveau logiciel, d’un logo, d’une innovation ou d’un nom de domaine, il est tout à fait normal de protéger ses œuvres : c’est ce que l’on appelle la propriété intellectuelle. Pouvant générer une source de revenus en plus, il est toutefois intéressant de se poser les bonnes questions. Mais comment faire quand on évolue sous le statut du portage salarial ?

Les divers contrats en portage salarial

Le portage salarial marche sur le principe d’une relation triangulaire entre la société de portage, le consultant et le client. Afin que la collaboration soit réussie, elle doit être bien encadrée juridiquement. On retrouve donc la convention de portage, le contrat de prestation de service et le contrat de travail.

En portage salarial, la convention d’adhésion est le premier lien juridique qui unit le salarié porté et la société de portage salarial. Elle vient officialiser l’hébergement du consultant et vient établir les règles. On y recense donc :

- La description de la relation de travail existante ;

- Le pourcentage des frais de gestion appliqués ;

- La gestion de la relation avec le client ;

- La clause de la sauvegarde de la propriété intellectuelle.

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial a de multiples avantages. Il permet tout d’abord au prestataire de service de bénéficier de l’assurance chômage. Ensuite, il procure une bonne protection sociale pendant l’exercice de ses activités.

Avec ce contrat, vous pouvez vous consacrer à votre métier uniquement, car la gestion de la relation clientèle sera faite par l’entreprise de portage salariale. Vous pouvez vous adonner à une activité en toute sérénité, vous n’aurez aucun risque. C’est l’entreprise qui vous fournira une assurance responsabilité civile.

Que va stipuler le contrat de portage salarial dans la propriété intellectuelle ?

La règle de base dans un contrat de portage salarial, c’est la nécessité du principe de subordination. Cela met donc en avant le fait que vous êtes totalement indépendant dans votre activité professionnelle, sans une procédure de contrôle de la part de l’entreprise de portage. Vos clients sont à vous, tout comme c’est le cas de vos créations. Si dans un contrat, la société de portage indique que vos créations intellectuelles lui reviennent de droit, alors il est temps de fuir !

Il existe aussi des clauses de protection dans le contrat de prestations. Ce contrat est un document important qui va établir l’objectif de la mission de consultant ou de formateur porté vis-à-vis du client, mais aussi les conditions de vos missions et de vos interventions. Ainsi, il faut clairement stipuler si vous avez créé un logiciel, un logo, une technique de formation, un dessin ou un modèle et il faudra mettre en clair si oui ou non, vous allez céder votre création au client ou s’il peut en faire l’usage.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur cette page !

Que peut-on protéger avec la propriété intellectuelle ?

En France, il faut savoir que les idées ne peuvent pas être protégées. En revanche, il faut la matérialisation de cette idée pour bénéficier de la propriété intellectuelle. Dans un contrat de portage salarial, les démarches se font auprès de l’INPI. La première chose à faire sera d’établir une preuve de création datée en usant d’une enveloppe SOLEAU de l’INPI.

Mais quels sont les avantages de l’INPI ?

En tant que consultant indépendant, toutes vos innovations techniques et vos méthodes peuvent être gardées par le biais d’un dépôt de brevet. Il est important de l’encadrer par le secret. En cas de création d’un circuit intégré ou d’une puce électronique, une protection spéciale est adoptée.

En tant que consultant informatique, les logiciels et programmes informatiques profitent de la protection par le droit d’auteur. En tant que créatif freelance, si votre logo est mis en évidence sur des affiches ou des produits, vous pouvez le protéger par le droit d’auteur. Il en est de même pour les dessins. En tant que créateur de site internet, le nom de domaine peut être protégé en tant que marque.

En tant que formateur indépendant, vos procédés de formation peuvent être protégés par le droit d’auteur. Le nom de la formation sera protégé comme une marque. Enfin, en tant qu’artiste, les œuvres seront sauvegardées par la propriété littéraire et artistique.

Il est bien vrai que les procédures de protection peuvent durer longtemps et les coûts sont assez chers, mais la propriété intellectuelle garantit la sécurité de vos créations.


A découvrir