Pour la Cour des comptes, l'Etat déconcentré peut mieux faire

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Depuis le 1er janvier 2017, la France compte 1 266 intercommunalités à
fiscalité propre, contre 2 016 un an auparavant.

« S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer le citoyen » : telle est la mission de la Cour des Comptes. L’organisme, qui fustige régulièrement le train de vie de l’Etat, vient de rendre un rapport sur le mille-feuille territorial de l’Etat. Rien d'accablant, mais des pistes de progrès sont identifiées. 

 

Des missions pas toujours assumées localement 

Depuis 2011, l’Etat a entrepris de nombreux efforts pour se « déconcentrer ». Pour mémoire, la déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. 

Las, d’après le rapport, leurs missions essentielles sont parfois, faute de moyens, difficilement voire pas du tout assumées en certains endroits du territoire. 

Dans le même temps, des ressources continuent d’être affectées à des missions qui ne sont pas ou plus prioritaires, notamment parce qu’elles doublonnent avec des compétences transférées aux collectivités territoriales.

Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles – les service déconcentrés de l’État ont déjà fait l’objet de réformes importantes et récentes. Mais, préviennent les experts de la Cour des Comptes, le mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières.

Une plus grande efficacité est possible

Ainsi, des gains d’efficience sont possibles, en s’appuyant davantage sur le développement des outils numériques, dont les conséquences sont importantes en termes de relations avec les usagers et de restructuration des services.

Au-delà, l’exercice des missions de l’État doit être rationalisé, par exemple en confiant les missions les plus techniques au niveau interdépartemental ou régional, voire suprarégional. En matière de logement et d’hébergement, d’une part, et de routes, d’autre part, une simplification de l’organisation des services déconcentrés est indispensable.

Dans d’autres cas – jeunesse, sports, action sociale, action économique et emploi – les compétences ne sont pas clairement réparties et sont trop souvent redondantes avec celles d’autres acteurs, notamment les intercommunalités et les régions, ce qui rend incompréhensibles les responsabilités de chacun pour le public et complexifie les interventions.

Certaines de ces missions pourraient même être supprimées, dixit la Cour, lorsque les services déconcentrés de l’État n’apportent pas de plus-value : c’est le cas par exemple en matière d’orientation, de formation ou de tourisme.


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Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.