Pourquoi de plus en plus de gens font-ils appel aux huissiers de justice ?

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Par Laure De Charette Publié le 30 mai 2016 à 13h14
Notaire
3300On compte environ 3 300 huissiers en France.

De plus en plus de gens font appel à un huissier de justice dans leur vie quotidienne. C’est lié à la judiciarisation de la société, qui entraine une multiplication des procédures. Mon huissier, ce héros ?!

Une preuve incontestable

Dans un communiqué de presse, la Chambre nationale des huissiers de justice assure que le constat d'huissier de justice a de plus en plus la cote auprès des particuliers.

Qu’est-ce qu’un constat ? Il s’agit d’"une preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d'assurances, qui représente la photographie juridique objective d'une situation litigieuse à un moment précis". Et qui sont les huissiers de justice ? En tant que "gardiens de la loyauté de la preuve", ils "sont amenés à participer, de plus en plus, au quotidien, à la protection et à la défense des droits des citoyens".

En fait, comme les notaires, les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels. À ce titre, ils agissent en exécution d'une décision des autorités de l'État et disposent d'un privilège pour exercer une activité qui constitue une tâche de service public. Ils exercent des fonctions réglementées et bénéficient en particulier d’un monopole pour réaliser des significations et pour l’exécution forcée des décisions judiciaires.

Séparation, dégât des eaux, chantier en retard, allo l'huissier ?

Le communiqué explique que tout particulier peut contacter, dans son département (et dès 2017, dans toute la France), l'huissier de justice de son choix. Mandaté par un particulier, l'huissier de justice se déplace ensuite pour dresser un procès-verbal de constat. Celui-ci sera étayé, si nécessaire, de pièces justificatives complémentaires (photos, vidéos, captures d'écrans, schémas, plans, croquis, photocopies de documents… ). Sauf de rares cas en matière locative, le tarif du constat est librement négocié avec l'huissier de justice en fonction des spécificités des opérations et de leur durée.

On peut par exemple faire appel à un huissier pour dresser un inventaire exhaustif des meubles en cas d'union, séparation, donation ou succession. (ex : PACS), ou bien pour faire constater un dégât des eaux survenu à son domicile ou l’état d’avancement du chantier (retard, abandon ou malfaçon).

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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