Non, le prélèvement à la source n'est pas qu'un casse-tête

38 millions
La France compte 38 millions de foyers fiscaux.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Pour la première fois, l’impôt sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux calculé par l’administration fiscale.

Si la plupart de nos voisins européens ont déjà franchi le pas, en France, la mesure a été jusqu’à présent largement critiquée, suscitant de nombreuses inquiétudes : impôt géré par l’employeur, perte de confidentialité, crainte que les négociations salariales deviennent plus compliquées si l’employeur connaît le revenu fiscal du foyer, erreur sur le montant de l’impôt à prélever etc. Cependant, bien comprise et expliquée, cette mesure présente aussi de nombreux avantages, qu’il convient de rappeler.

D’abord, la mise en place du prélèvement à la source ne devrait pas poser de problème d’un point de vue purement technique, contrairement à ce qui a pu être dit. Les Directions des Ressources Humaines doivent simplement s’assurer d’avoir des logiciels de paie bien paramétrés et réaliser tous les tests de connexion en amont, afin de déployer le dispositif dans les meilleures conditions. Elles doivent vérifier que le taux de prélèvement de chaque salarié, calculé par l’administration fiscale, leur a été transmis via la DSN (déclaration sociale nominative) et que le logiciel de paie les intègre bien. Pour accompagner le déploiement du dispositif, certains services paie dans les entreprises pourraient avoir recours à l’intérim pour des renforts ponctuels, au moins les premiers mois de sa mise en place.

La crainte d’un bug technique de la plateforme est, bien entendu, présente pour tous les employeurs : en cas d’erreurs de prélèvement, la crédibilité de l’opération pourrait alors être remise en question et avoir des répercussions désastreuses. Bien sûr, sur cet aspect, les entreprises de grande taille disposent sans doute d’une longueur d’avance : elles sont préparées de manière optimale notamment du fait qu’elles possèdent la plupart du temps un solide logiciel de paie et ont même souvent déjà testé le dispositif. À la différence des plus petites structures qui dépendent directement de leur éditeur de logiciel pour être accompagnées sur la mise en place du prélèvement à la source. De ce point de vue-là, les plus grandes entreprises sont, en quelque sorte, moins dépendantes.

Comme tout changement, le prélèvement à la source peut susciter des interrogations- légitimes- de la part d’une partie des salariés du fait que le collecteur devienne l’entreprise, et non plus l’administration fiscale. Outre, la crainte que l’employeur s’immisce dans leur vie privée, ils pourraient également connaître un « choc » psychologique négatif à la vue d’un salaire net diminué.

Ici, les structures comptant de nombreux commerciaux dans leurs effectifs sont mieux préparées que les autres : ces profils sont habitués à travailler avec des variables et voir leur salaire fluctuer. De manière plus générale, ce sont les salariés dont l’échéance de l’impôt est déjà prélevée mensuellement qui auront moins de difficultés. D’autant que pour ces personnes, le taux s’appliquera sur 12 mois plutôt que sur 10 et les salariés pourront profiter de leur « vrai » salaire, net d’impôt.

Pour conclure, la réforme présente des avantages. Mais pour la mettre en œuvre de la meilleure manière possible, il est indispensable de prévoir des campagnes de communication en interne, préparer les équipes, et ce, régulièrement jusqu’à janvier 2019. Celles-ci permettent d’informer les collaborateurs des changements à venir. Les employeurs peuvent continuer à tester le dispositif pour s’assurer qu’il est bien rodé et se prémunir des bugs techniques. Il ne faut pas hésiter à prendre le temps de répondre aux questions des salariés et leur rappeler que l’interlocuteur est l’administration fiscale et non l’employeur. Elle seule peut corriger le taux d’imposition en cas d’erreur. Enfin, côté DRH deux étapes sont à prévoir : une première vague de questions lors de la mise en place de la réforme en janvier 2019 et à une deuxième vague à la rentrée prochaine, après la récupération des crédits d’impôt et le réajustement du taux pour 2019-2020.


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