Prélèvement à la source : nouveaux couacs pour les indépendants cette fois

2020
Ce couac va occasionner des rattrapages lors de la régularisation en
2020.

Le prélèvement à la source ne se passe pas forcément sans encombre pour tous les Français. Les nouveaux concernés sont les retraités dépendants de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), selon des révélations du journal Le Monde.

Prélèvement à la source : les indépendants eux aussi victimes d'un couac

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place en France. Mais pour certains administrés, ce qui devait être un simple retrait chaque mois sur leur salaire, leurs indemnités chômage ou leur retraite ne se passe pas comme prévu. Cette fois, le journal Le Monde révèle que les retraités indépendants sont eux aussi victimes de coaucs.

Selon le quotidien, le montant que prélève la Sécurité sociale des indépendants est erroné. Il faut savoir que l’impôt sur le revenu doit être prélevé sur le montant « net imposable », soit avant la déduction de la CSG, de la CRDS et de la Casa. Or, la Sécurité sociale des indépendants prélève l’impôt sur le revenu sur le montant « net à payer », c’est-à-dire après la déduction des prélèvements sociaux.

Le taux neutre en cause

Au final, la Sécurité sociale des indépendants a fait savoir au Monde qu'elle appliquerait tout de même ce mode de calcul, bien qu'il soit faux, car son système informatique ne lui permet pas de voir le montant net imposable. Ce calcul erroné perdurerait jusqu’en janvier 2020, date à laquelle la Sécurité sociale des indépendants devrait normalement disposer de l’ensemble des informations pour pouvoir faire un calcul correct.

En revanche, les sommes en jeu sont le plus souvent très modestes. L’écart avec le bon montant de prélèvement serait ainsi inférieur à 1 euro par mois pour 65% des personnes concernées, inférieur à 2 euros par mois pour 83% d’entre eux, et inférieur à 10 euros par mois pour 99% de cette même population, selon la Sécu des indépendants.

De nombreuses erreurs ont déjà eu lieu, comme nous vous en parlions dès fin janvier. En cause, le taux neutre. Créé à l'origine pour permettre au salarié de masquer sa situation patrimoniale et fiscale à son employeur, ce que quelques dizaines de milliers de salariés ont fait en France, il a été dévoyé de son objectif par l'administration fiscale. C'est en effet ce taux neutre qui doit être appliqué par défaut, lorsque... la même administration fiscale n'aura pas été capable de télétransmettre le taux personnalisé à l'employeur ! 


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